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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
67908997a212a19f662df630
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La Selarl Benoit & associés, liquidateur de la société GSJD, fait valoir que contrairement à ce que soutient la société bailleresse, la société Maison B est seule locataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade21f575634f1371ee17
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par acte d'huissier du 28 mai 2019, la société Compagnie générale de location d'équipements a fait assigner en paiement du solde du prêt M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c100dbcdc6046d47a1031c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 30/05/2025. La SARL GARAGE BRIERE expose ses difficultés et sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7I-CJGAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7I-CJGAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7I-CJGAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6791de4c93ef93c421386a3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 14/13020 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelantes : Madame [Z] [T], représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f750cd6527a11effc4b7e5
9 avril 2025
9 avril 2025
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD ACTIVITÉS POSTALES HAUTS DE SEINE, représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Intimée : S.A.
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83647251e2b2424bc61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [N] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 représenté par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [D], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
représenté par son Tuteur Monsieur Benoît X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006805_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Or, la requête de la société Benoît carrelage a été enregistrée le 31 août 2020, soit après l'expiration de ce délai.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
administratif de Nantes d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 19 août 2019, pour un montant de 12 566 euros, et le 7 septembre 2020, pour un montant de 12 564 euros, en vue du paiement
Source officielleDélég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be65d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LABCATAL, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît GICQUEL
Source officielleChambre 22
69f52742cdc6046d47445bb7
3 avril 2025
3 avril 2025
Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
X...a saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'une indemnité contractuelle de rupture et l'indemnisation du préjudice résultant du non paiement de cette indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
La SAFER les a mis en relation avec Madame Anne Y...et Monsieur Benoît X..., et des promesses unilatérales, l'une de vente l'autre d'achat, ont ainsi été signées le 1er février 2005.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a7a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BENOIT et Associés, prise en la personne de Me [U] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Source officiellePage 17 sur 730