Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

représenté par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2079 INTIMEE SARL IMPERIAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon COUVREUR, avocat au barreau de CHALONS

COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Benoît

-Piqueur de traçage du 16/06/1975 au 29/02/1976: Ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.

[G] [R] se trouverait dans l'impossibilité de restituer les fonds perçus à tort compte tenu de son endettement chronique. Par écritures précédemment notifiées, M.

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Benoît BACHELET substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 23 octobre 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 24 octobre 2024 par Nicolas JOSUE,

C B, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 mars 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Benoît

DECEMBRE 2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 [V] [D] C/ [M] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît

spécifiques et ne peuvent être rattachés sans confirmation toxicologique à une intoxication ; que l'expert, répondant ainsi aux allégations du mari de la plaignante évoquant une exposition au cadmium, chrome

domicile conjugal et les avait remises à Jackie A... en vue de leur vente ; courant octobre 1984, ces armes étaient restituées à l'exception, selon Guy X..., de deux, un fusil à platine et un fusil à chien

Par décision du 16 janvier 2017, la caisse a pris en charge la maladie « silicose chronique » de M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée Me Jeanne REYNOLD DE SÉRÉSIN, avocat au barreau de Paris, substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT/MP : [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

maladies professionnelles ; qu'en se déterminant ainsi sans relever précisément de quelle maladie désignée au tableau le salarié était atteint (silicose aiguë visée au tableau n° 25 A1 ou silicose chronique

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la