par Me Alban D'ARTIGUES de la SELARL ALÉO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [L] [Y] né le 14 Mars 1944 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît

Alban D'ARTIGUES de la SELARL ALÉO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [G] [J] né le 14 Mars 1944 à [Localité 13] (75) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Benoît

commercial ; qu'en l'espèce, il faisait valoir qu'il était une association confessionnelle dont l'objet est d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement créés par l'autorité canonique

Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier a saisi le juge aux affaires

L'infirmière n'a réalisé qu'un seul prélèvement pour deux échantillons biologiques, répondant aux besoins mentionnés dans chacune des ordonnances.

représentée par Me Maud A..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoit D..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

de volets, les fenêtres et portes fenêtres dont 5.000 euros au titre du préjudice esthétique, la somme de 7.756,74 euros à titre de dommages et intérêts en ce qui concerne les caissons de volets, les

poursuivi ; qu'il incombe, dès lors, au juge de vérifier si la mesure ordonnée était nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence, au besoin

TIERS: Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 21 Avril 2026, en audience publique, devant Monsieur Adrian CANDAU

FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 place Jean Millier La Défense 92400 COURBEVOIE Représentée et plaidant par Me Jean-benoît

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 APPELANTE : SOCIETE BSL [Localité 5] RCS de Lyon N°833 022 684 [Adresse 3] [Localité 5] / France représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d'autres salariés, de vérifier quelles mesures sont indispensables à l'exercice du droit à la preuve et proportionnées au but poursuivi, au besoin

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES Madame Audrey Y... ...

Fourment faisant valoir, s'agissant d'une éventuelle suspension de permis de conduire, qu'il était seul dans l'entreprise qu'il gérait à posséder le permis C indispensable pour la conduite des gros camions

la SELARL ALÉO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 16] (75) [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Benoît