Georges XI..., demeurant ... ; Vu, 11° à 13°) les requêtes enregistrées le 12 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 667, présentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 avril 2023 RG :22/01981 [N] C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Noëlle Becrit

Gilbert B..., demeurant ..., 69310 Pierre-Benite, 16 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Ce devoir ne disparaît que lorsque l'enfant a achevé ses études et a en outre acquis une autonomie financière le mettant hors d'état de besoin ; qu'en l'espèce, Madame C...

épouse D... , Daniel Benoit X..., Joel Antoine X..., David Raphaëlle D...

Georges B... en qualité d'expert avec mission de chiffrer les sommes qui seraient dues à M.

Monsieur Georges X... est lui-même décédé à Lyon 2ème le 29 avril 1982, laissant pour lui succéder son épouse, Lucette Y..., bénéficiaire de la plus forte quotité disponible entre époux, ainsi que leurs

DOMAINE CLARENCE DILLON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 41 avenue Georges V-75008 PARIS représentée par Maître Andréa LINDNER, avocat

MEYER Avocat (RPJ091408) (Paris) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SA D'EXPLOITATION ET DE GESTION IMMOBILIERES société anonyme de droit suisse, dont le siège social est Boulevard Georges-Favon

Le CREDIT MUTUEL du CENTRE adresse ou siège :105 rue du Faubourg Madeleine - 45920 ORLEANS CEDEX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, Représentée par Maître Alain BENOIT

COVEA CAUTION venant aux droits de la SA LE MANS CAUTION 34 place de la République 72013 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués à la cour et assisté de Maître Didier WENTS

né le 21 Juin 1966 à LYON (69003) ... 74500 BERNEX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Georges RIMONDI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Date de clôture

André, Georges, Jean et Marcel Y... (les consorts Y...), ce dernier étant représenté par M.

Jean-Louis d'D..., demeurant ... et Bellont, résidence du Grand Large à Mayzieu (Rhône), 6 / de M. Michel B..., demeurant 45, Route nationale à Jonage (Rhône), 7 / de M.

Jean Claude, Georges X...

Marcel DEBARD, demeurant à Secheras (07610) ; Mme Marie-Hélène DUBOIS, demeurant à Saint-Georges les Bains (07800) ; M. Emile CHIFLET, demeurant à Secheras (07610) ; M.