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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372644cd5801467742438d
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé
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61372164cd580146773f35a3
27 novembre 1990
27 novembre 1990
est sis à Paris (2ème), ... et actuellement même ville (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit de la société Bernard
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6137268bcd5801467742668e
28 mai 2002
28 mai 2002
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
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613725ffcd58014677422282
2 mai 2001
2 mai 2001
437, 438, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'audition des témoins Michel et Bernard
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PARIS, du 30 janvier 1990, qui, dans l'information suiviec/Armand B
61372556cd5801467741cdef
19 février 1991
19 février 1991
Z... ; "alors, d'autre part et subsidiairement que, à d supposer que l'exposé des faits de l'arrêt attaqué relatif au cas de Bernard A... puisse tenir lieu de motivation, force est de constater que
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613725e1cd580146774213d8
18 septembre 2001
18 septembre 2001
localisés dans le temps entre mai 1997 et le 19 juillet 1997 non compris dans sa saisine, méconnaissant ainsi les textes susvisés " ; Attendu que, si l'arrêt attaqué relève que la société Transports Bernard
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613724fecd5801467741a12e
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Bernard, LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN (chambre correctionnelle), en date du 6 février 1989, qui, pour entrave au fonctionnement
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613726a5cd58014677427583
3 octobre 2007
3 octobre 2007
reproché à Jacques X... d'avoir, à Cahors, courant 2002 et 2003, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en produisant des fausses factures et une fausse attestation de commande signée par Bernard
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613725e8cd5801467742175a
24 avril 2001
24 avril 2001
Bernard, - La SOCIETE NOUVELLE D'ACHAT DE BIJOUTERIE (SONAB), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour publicité de
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61372684cd580146774262d8
22 mai 2001
22 mai 2001
observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard
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ès cassation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Laurent A
61372635cd58014677423cb2
18 février 2003
18 février 2003
de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort de Abdelkader X... sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de la reconstitution et du rapport d'expertise balistique que Bernard
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613725efcd58014677421acb
11 janvier 2001
11 janvier 2001
X..., niaient formellement leur implication dans un trafic de stupéfiants ; qu'ils disposaient également de contacts téléphoniques établissant la fréquence des communications entre Albert B... et Bernard
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61372695cd58014677426be5
6 avril 2005
6 avril 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire
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613726a9cd58014677427817
20 avril 2005
20 avril 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois
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613723e2cd5801467740f707
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X..., suivant contrat du 23 décembre 1995, a commandé aux Chantiers navals Bernard la construction d'un navire de pêche, moyennant le prix de 2 104 320 francs dont la livraison était prévue "au plus tard
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61372245cd580146773fb989
21 juin 1994
21 juin 1994
(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société Entreprise Jean Bernard, dont le siège social est sis à Laxou
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6137269bcd58014677426f83
30 mai 2006
30 mai 2006
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui a prononcé sur une requête en contestation de liquidation d'une astreinte ordonnée par un arrêt
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édure et n'ont été jointes à l'information suiviec/Bernard X
61372563cd5801467741d4ab
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de détention d'armes, après avoir rejeté
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613722a2cd580146773ff6ea
12 mars 1996
12 mars 1996
Bernard et Michel X..., respectivement pour les parties nord et sud de la France; que le brevet lui a été rétrocédé le 22 janvier 1988 par M. Bernard X... et le 24 novembre 1988 par M.
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écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372597cd5801467741f0a0
2 avril 1997
2 avril 1997
- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard
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