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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301273

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

(les consorts J...), héritiers légitimes de Berthe S..., décédée le [...] , ont demandé l'annulation du testament olographe instituant Mme O... légataire universelle et de la promesse de vente sous seing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505373_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 6 et 27 février 2025, Mme A B représentée par Me Bert-Lazi demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301267_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Berger Levrault, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00456

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le Best a soutenu s'être déjà acquittée de sa dette entre les mains de l'ancien gérant de la société Coeur de Lion ; Attendu que pour condamner la société Le Best au paiement d'une provision, l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01871

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

. ; "aux motifs adoptés qu'en ce qui concerne le moyen tiré de l'utilisation illégale du dispositif LAPI, il s'agit d'un dispositif de Lecture Automatisé des Plaques d'Immatriculation ; qu'en raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507728_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bert Lazu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f5

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

placoplâtres pour son usage personnel ; qu'un doute subsiste en ce qui concerne les convecteurs achetés dans le cadre du PEL de Mme Z... qui pouvaient être effectivement destinés à la maison de Mme Lafi

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad12

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

sous tension dans les combles, et qui avait écarté l'hypothèse du court-circuit électrique, en raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa546

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société anonyme dont le siège social est à Grand Laviers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00367

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BT Zimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e22f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e74

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Y... pour la première, et par Béatrice B... et A...

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f8799

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 38) que, dans ses écritures d'appel, la Coteg avait déclaré que la compagnie La Concorde, assureur du BET

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f80

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rosalie Y... du chef de recel de vols aggravé par la circonstance que le recel a été commis en bande organisée ; "aux motifs que sa mère Berthe

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

manque d'organisation et de respect des règlements en vigueur ; mais que les circonstances d'organisation des baignades et jeu dans l'eau sont indifférentes en l'espèce, que Mickaël a été vu regagnant la berge

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Béatrice X

6137256acd5801467741d89d

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Béatrice, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 4 février 1993, qui, sur renvoi

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602201_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; et les observations de Me Bert Lazli pour M. A..., assisté de M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf41

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

l'établissement de Sorgues ; que, le 6 juillet 1993, à la suite de la fermeture de cet établissement, l'employeur lui a proposé un reclassement, en qualité de conducteur de tapis, au sein de la société Berto

Source officielle

Page 17 sur 1877

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