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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301273
14 décembre 2017
(les consorts J...), héritiers légitimes de Berthe S..., décédée le [...] , ont demandé l'annulation du testament olographe instituant Mme O... légataire universelle et de la promesse de vente sous seing
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505373_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 6 et 27 février 2025, Mme A B représentée par Me Bert-Lazi demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301267_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Berger Levrault, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00456
23 septembre 2020
Le Best a soutenu s'être déjà acquittée de sa dette entre les mains de l'ancien gérant de la société Coeur de Lion ; Attendu que pour condamner la société Le Best au paiement d'une provision, l'arrêt
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01871
11 septembre 2018
. ; "aux motifs adoptés qu'en ce qui concerne le moyen tiré de l'utilisation illégale du dispositif LAPI, il s'agit d'un dispositif de Lecture Automatisé des Plaques d'Immatriculation ; qu'en raison de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507728_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bert Lazu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de
61372522cd5801467741b3f5
7 février 1991
placoplâtres pour son usage personnel ; qu'un doute subsiste en ce qui concerne les convecteurs achetés dans le cadre du PEL de Mme Z... qui pouvaient être effectivement destinés à la maison de Mme Lafi
civ2
61372384cd5801467740ad12
16 novembre 2000
sous tension dans les combles, et qui avait écarté l'hypothèse du court-circuit électrique, en raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis
soc
6137221ccd580146773fa546
16 mars 1994
Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société anonyme dont le siège social est à Grand Laviers
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00367
2 juillet 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BT Zimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Ajilink Labis
613723c9cd5801467740e22f
5 juin 2001
Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié
civ1
60794e6f9ba5988459c48e74
12 décembre 2006
Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.
6137269dcd580146774270d3
4 mai 2006
Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,
61372639cd58014677423e6a
Y... pour la première, et par Béatrice B... et A...
613721e3cd580146773f8799
12 mai 1993
à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 38) que, dans ses écritures d'appel, la Coteg avait déclaré que la compagnie La Concorde, assureur du BET
6137261acd58014677422f80
17 novembre 2004
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rosalie Y... du chef de recel de vols aggravé par la circonstance que le recel a été commis en bande organisée ; "aux motifs que sa mère Berthe
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23 novembre 1994
manque d'organisation et de respect des règlements en vigueur ; mais que les circonstances d'organisation des baignades et jeu dans l'eau sont indifférentes en l'espèce, que Mickaël a été vu regagnant la berge
ès cassation, dans la procédure suiviec/Béatrice X
6137256acd5801467741d89d
22 juin 1994
Béatrice, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 4 février 1993, qui, sur renvoi
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602201_20260218
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Chaillou, magistrate désignée ; et les observations de Me Bert Lazli pour M. A..., assisté de M.
613723b0cd5801467740cf41
6 février 2001
l'établissement de Sorgues ; que, le 6 juillet 1993, à la suite de la fermeture de cet établissement, l'employeur lui a proposé un reclassement, en qualité de conducteur de tapis, au sein de la société Berto
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