d'activité et des éléments devant l'accompagner n'a pas permis à la DRIRE d'exercer son contrôle sur l'état du sol et du sous-sol et notamment leur degré de pollution éventuelle avant leur rebouchage par du béton

rejeter leurs demandes tendant à voir condamner M. et Mme [Y] à remettre en état le mur de soutènement jouxtant leur propriété en procédant à la reconstruction d'un muret en pierres sèches sur fondation béton

constater que les déblais déversés par la société Sables de Brevannes sur le fonds appartenant à la société Ballastières de Brevannes ne sont pas constitués par des déchets industriels ou encore du béton

et qui servait au nettoyage et au décollage des affiches; que ce bassin était même équipé d'une structure métallique à rouleaux permettant de faire glisser les panneaux dans la cuve; qu'une dalle de béton

2 décembre 2015) rendu en dernier ressort, que Mme [G] et M. et Mme [B] sont propriétaires d'immeubles voisins, séparés par un mur, édifié sur le terrain de Mme [G], et constitué de plaques de béton

société Sauer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Parouteau Béton

Sartoux (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Béton Contrôle, sise .

pénal qui lui est soumis ; qu'il apparaît en l'espèce que les travaux réalisés auraient dû faire l'objet d'un dépôt de permis de construire, la jurisprudence administrative considérant que les dalles en béton

concernant les immeubles, d'avoir enfreint par sa faute personnelle les dispositions susvisées notamment en laissant travailler trois salariés, Didier Y..., Carlos Z..., Manuel A..., près d'un mur-plaque en béton

diligences normales qui s'imposent à un employeur ; "alors, d'une part, que dans ses écritures d'appel Patrick De A... faisait valoir qu'il avait utilisé du produit anti-gel permettant de couler le béton

spécialement à cet usage, soit sur un site extérieur, une formation pratique et appropriée en matière de sécurité et notamment en ce qui concerne l'exécution du travail, tant pour scier les blocs de béton

et piles) ainsi que les terrassements et chaussées; que dans l'appel d'offres, deux solutions techniques étaient envisagées pour la construction du tablier : la première consistant en une poutre de béton

armé subissait le tassement inévitable du sol sous les charges et surcharges appliquées, ce n'était pas du fait d'un massif en béton insuffisamment rigide, mais du fait d'un massif en béton inadapté,

Sartoux (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Béton contrôle, dont le

les parties, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, ayant relevé que la dégradation du béton

BETONS VALLEE DE SEINE de béton prêt à l'emploi et prestations annexes pour une quantité approximative de 3 500 m3 pouvant varier à la hausse de 25 %, le tout pour un prix d'environ 372 000 euros hors

] (Royaume-Uni), ont formé le pourvoi n° M 21-16.309 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bestin

Le Port, 2 / la société Béton Express Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...