Il habitait avec ses parents à Beyrouth, dans un quartier majoritairement chiite tenu par le Hezbollah.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 15 juillet 2024, la commune de Minerve a informé M.

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des autorités consulaires françaises à Beyrouth : 2.

d'un pourcentage de 5% si l'intéressé est âgé de 61 ans, de 10 % s'il est âgé de 62 ans, 20 % s'il est âgé de 63 ans et 40 % s'il est âgé de 64 ans, la minoration ne pouvant aboutir à porter l'indemnité

A des fonctions de chef de service de microbiologie et de responsable du laboratoire covid à l'hôpital hôtel-Dieu de France à Beyrouth (Liban).

Soulage, demeurant villa n° ..., et son épouse, née Jeannie H..., demeurant avec lui, 2 / de la société La Prévoyance MACL Minerve Groupe de Paris, dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle

condamné l'Etat à verser la somme de 617 351,62 F à la compagnie d'assurances U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Henri Y...a été embauché le 1er août 1993 en qualité de bagagiste par la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, laquelle était une filiale de la Société Air Liberté.

en aucun cas puisqu'au contraire, il conseillait régulièrement de régulariser leur situation mais apparemment que la situation financière ne le permettait pas ; que la fraude consistait uniquement à minorer

période du 1er décembre 1990 au 31 mars 1993 (soit 720 738 francs) et de l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos en 1991 et 1992 (soit 184 195 francs), en souscrivant des déclarations minorées

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juillet 2007 du consul général de France à Beyrouth

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 17 janvier 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

X... la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparaiton de son préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite complémentaire alors, selon le moyen, que la cour

d'appel a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Et attendu ensuite que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait refusé de se prêter à une pratique illicite de minoration

The Court finds thus that the heirs of Ms Lambreva-Petkova and Ms Mirkova have standing to pursue the proceedings. It will continue to refer to them below as applicants, for easy reference. 6.

Henri X...a été embauché le 1er août 1993 en qualité de bagagiste par la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane.

David X...a été embauché le 1er mars 2000 en qualité de manutentionnaire par la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane.

n'avait aucune somme à acquitter, car bénéficiant d'un solde créditeur à ce titre ; que les 12 autres comportent également des crédits importants de TVA, avoisinant de peu le montant des sommes dues, minorées