COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/444 Rôle N° 14/02899 [W] [P] SCI [Adresse 3] C/ SA CREDIT SUISSE

B..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme X..., de Me C..., avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

du 4 mars 2002, de l'article 67 de la loi du 17 décembre 2008 et de l'article 1.221-14 du code de la santé publique de : * condamner l'ONIAM, substitué à l'EFS à verser à M.

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant ... à Vouneuil-sous-Biard

du 30 décembre 1903 modifiée par la loi du 30 décembre 1968.

Rue François Parisot 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me KAESER avocat au barreau d'Amiens substituant la SCPA CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats

C'est dans ces conditions qu'ils étaient amenés à créer deux nouvelles sociétés civiles immobilières, la SCI du 9 rue de Rochefort d'une part et la SCI BICHAT d'autre part, ayant cette fois pour associés

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD

SMA SA En qualité d’assureur de la société AEF. 8, rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.S.

Dulac, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Némo et de Mme X..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

La SCP Régis Garden-William Garden-Antoine Soyer demande à la cour de confirmer cette décision.

PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] présent, qui a eu la parole en dernier assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT (avocat au barreau de BORDEAUX SCP

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société SNBM, de Me Vuitton, avocat de M.

[Y] né le 16 Février 1985 à [Localité 6] (29) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [B] [X] [P] [I] née le 05 Mars 1984 à [Localité 5] (80) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Isabelle LOUIS

de CRETEIL - RG n° 04/08829 et jugement rendu le 22 mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, RG n° 04/11011 APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ Rôle N° 16/10927 SA CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) C/ [Q] [S] SCP BR ASSOCIES SCI

RECOURS SAS CLAUDE X...opérateur de ventes volontaires, prise en la personne de son Président, Monsieur Claude X.... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP

[T] et la SCI BMH de leur demande reconventionnelle, - condamné M.