l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de présentation de faux bilan

l'article 405 du Code pénal, de l'article 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a refusé de considérer que le demandeur avait commis une escroquerie, en présentant un bilan

René X..., 2 / de Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., aux droits desquels se trouve la société à responsabilité limitée l'Académy Caen, nouvelle exploitante de l'Académy de Billard

un jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris

formé le pourvoi n° G 24-15.950 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 23/02230 rendue le 13 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Billard

du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1974 et ils relèveront l'existence d'un compte de taxes à récupérer cette fois créditeur de 225 698, 13 francs, chiffre nécessairement faux par lui-même et que le bilan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Industrie, dont

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant abstraction du caractère expressément "forfaitaire et intangible" conféré par les parties au poste de 1 580 000 francs porté au bilan

tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 16 novembre 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans

que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant valoir que la banque avait engagé sa responsabilité en consentant un crédit ruineux à une entreprise qui aurait dû déposer son bilan

; que, dès lors, le contrat de travail a été falsifié postérieurement au dépôt de bilan afin de faire bénéficier Dominique X... d'avantages de salaires au détriment de son nouvel employeur, repreneur

X... en août 1994 lors de la fixation des conditions du contrat au regard des bilans des exercices 1991 à 1993, mais exclusivement sur sa prétendue réticence à informer le cessionnaire de l'évolution de

des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 mai 2014, devant : Alain BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Sandra VICENTE, greffier présent à l'appel des

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 novembre 2012, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente

au barreau de VANNES) INTIMÉS : Monsieur [L] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Philippe BILLAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2012, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 décembre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel