. # Anton Birke κατά Επιτροπής και Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 543/79. # Gerhard Venus και Wolfgang Obert κατά Επιτροπής και Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Συνεκδικασθείσες

2020 3,000     29300/16 08/09/2016 Marius-Petrișor MOCĂNIȚĂ 26/05/1977     27/03/2020 21/04/2020 3,000     45259/16 15/09/2016 Grigore-Ioan DORCA 19/11/1976 Vasile Rareș Biro

APPELANTE SARL CETP LOC, N° RCS EVRY : 538 378 191, représentée par son représentant légal en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI

DEFENDERESSES Etablissement FONDATION LENVAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD

789 233 dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD

des lignes d'éoliennes de manière parallèle aux axes de migration et de déplacement local, la mise en arrêt des éoliennes en cas de danger de collision grâce au module " Stop Control " du système DT Bird

représentants légaux ayant son siège 10/12, Quai Antoine Ier 98080 MONTE CARLO CEDEX Représenté par Maître F.TEYTAUD, avoué, 4-6, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS Assisté de Me O.FREGET, avocat, Cabinet BIRD

de domicile chez Me FISSELIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD

Y..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et de Me Loïc Z..., membre de la société BIRD et BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal

enregistrés les 20 août 2021, 11 février 2022, 5 août 2022, 15 septembre 2023 et 10 novembre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon - Dijon Congrexpo, représentée par l'AARPI Bird

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, la société Alstom Transport SA représentée, par Me Vecchiato et Me Communier, par le cabinet Bird et Bird avocats conclut à ce qu'il soit enjoint à Van Hool

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Christopher Whomersley , agent , Ben Emmerson QC, conseil , Charles   Bird , Eve Samson , John Vaux , Nicola Pittam , John Grainger

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

[C] [Z] AVOCAT DEFENDEURS Tous représentés par Maître [K] [R] de l’ASSOCIATION BIARD [R] - #R0146 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier

Turkey - 34783/07 Judgment 16.7.2013 [Section II] Article 2 Article 2-1 Life Effective investigation   © Council of Europe/European Court of Human Rights This summary by the Registry does not bind

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)41 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bild

[T] [I] (Non comparant - cf procès-verbal de ce jour) représenté par Maître Coralie BINDER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Daniel X...né le 20 Novembre 1949 à SAO PEDRO SUL (Portugal) demeurant ...