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911 résultats pour « Boesch Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd580146774214a7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

des mentions claires et précises du procès-verbal de synthèse (D15 - production), daté du 29 juillet 1998, qu'un groupe de salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers

Source officielle

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CC

cr

6137258fcd5801467741eca1

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Robert ou LESCASTREYES, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du I3 Janvier 1993 qui, pour complicité d'assassinat en ce qui concerne le premier, pour assassinat en ce qui concerne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200881

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

AUX MOTIFS QUE «Sur la pénalité financière : La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône ne s'explique pas sur la pénalité financière.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00757

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Pour rejeter la demande du département des Bouches-du-Rhône, au titre du préjudice matériel, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que ce préjudice, subi par la partie civile du fait de l'escroquerie commise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC002923822

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Application no. 29238/22 Maria Clara PEREIRA DE SOUSA DE SANTIAGO SOTTOMAYOR against Portugal   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   February 2023 as a Committee composed

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0428DEC000165415

Admin. suprême

28 avril 2020

28 avril 2020

Dans une telle situation, le tribunal estimait qu’il était essentiel ( zentral ) d’entendre le requérant lors de l’audience que tiendrait le tribunal de première instance et que, compte tenu du risque

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04747ecdc6046d4796c044

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410e3b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

suivant : Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande formée en appel par la société civile immobilière Bouchie

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891d5cdc6046d4747bf34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si son incapacité permanente, sans atteindre le pourcentage de 80%, a un taux compris entre 50 et 79 %, l’ Allocation aux Adultes Handicapés peut être octroyée si la commission lui reconnaît, compte tenu

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b330cdc6046d476f75b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3]. ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152be3cdc6046d47f273f6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Il indique que les conditions fixées par l'article L 742-4 sont réunies dans la mesure où la préfecture ne peut obtenir de laisser passer en raison du comportement de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a790dcdc6046d477533fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cde

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction à la réglementation des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cecf

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Y..., inspecteur du travail du département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le procès-verbal d'audition de Francine X... du 5 juin 2000 ; "aux motifs qu'il est également constant que cet inspecteur a

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219397

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les caisses primaires d'assurances maladies (CPAM) du Var et des Bouches du Rhône, régulièrement intimées, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales,

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f3b

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jean-Luc X..., demeurant Les Bauches à Saint-Aignan-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7a

Appel

26 août 2013

26 août 2013

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b00

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

(Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 avril 1991, où étaient présents : M.

Source officielle