L... ne revendique pas la forme de la boîte mais sa décoration ; que cette boîte de couleur blanche comporte trois lignes d'écritures de taille variable, la première pour le logo, la deuxième pour le nom

également sur le fait que les enveloppes devaient être cachetées et conservées par Mme E..., laquelle devait les remettre au président du bureau de vote concerné le jour du scrutin, qu'il n'y avait pas de boîte

W... , destinataire de l'acte, qui habitait Pointe-à- Pitre, ne demeurait pas, se borne à mentionner que le nom figure sur la boîte aux lettre, ainsi que : « confirmation du voisinage » et « confirmation

simples remises contre émargement » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'en vue de l'assemblée générale de l'ASL du 18 septembre 2012, une convocation avait simplement été déposée dans la boîte

E..., a été informé par un avis de fixation de la date de l'audience, bien qu'il résulte d'un courrier du greffe à Me Reynaud, ainsi rédigé : « suite à une erreur informatique d'envoi de la boîte RPVA

cependant, d'une part, dans la zone considérée, l'Ile de Cézembre, en raison de sa position et de ses dimensions, est facilement repérable ; que les gendarmes se trouvaient au Fort de La Latte, soit au bout

pénale ; " alors, d'autre part, qu'en matière d'abus de confiance portant sur des chèques, le délai de prescription débute au jour de la présentation du chèque bancaire à l'encaissement et expire au bout

[X] [G], laquelle ne comprenait pas la mention d'une boîte postale. 8. Le moyen sera en conséquence écarté. Sur le moyen en ce qu'il est proposé pour Mme [M] [G] et M.

Francisca Y... n'était pas suspecte d'affabuler, que ses déclarations étaient dignes de foi et qu'elle avait immédiatement mis en cause son beau-père, écrivant son nom au prix de grandes difficultés sur un bout

l'absence de communication du listing n'a pas permis aux organisations syndicales d'avoir une connaissance complète de l'ensemble du personnel de l'entreprise ; d'autre part, que l'absence de scellés sur la boîte

faute de l'employeur, d'une gravité exceptionnelle dérivant d'une omission volontaire et de la conscience du danger, à travers des motifs ayant simplement trait au défaut de signalisation d'un trou, au bout

défaillance reconnue par l'autorité médicale, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à la rupture du contrat de travail"; que ces dispositions, d'application autonome, prennent au bout

; et alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si le franchiseur n'avait pas manqué à son obligation de conseil en ce qui concerne le choix du premier emplacement qui a dû être abandonné au bout

122-9, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel, qui conclut à l'existence d'une tolérance de la part de la société "Les Magasins Longoviciens" du fait de l'achat de boites

droit des brevets, à savoir l'antériorité et l'activité inventive, quant au motif relatif à l'absence de fabrication, il est tout aussi inopérant car ce qui était en cause c'était la structure même des boîtes

société ITP, par sa participation postérieurement à la signature du contrat entre les sociétés ITP et SCDM à des réunions pour assurer la mise en place concrète des équipes et par l'envoi de sa boite

domicile ; que l'acte de signification comporte les mentions selon lesquelles, la signification à la personne des destinataires étant impossible, l'adresse a été vérifiée par l'indication du nom sur la boîte

(le syndicat), a assigné la société Nexity Lamy, syndic du 1er décembre 2007 au 30 janvier 2011, en indemnisation des travaux de remise en état du local des boîtes aux lettres dégradé en janvier 2011 et