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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3419ba5988459c5808b
21 avril 1992
21 avril 1992
X... et dans ses locaux professionnels à Breteuil-sur-Iton (Eure), ainsi que dans sa caravane stationnée à La Guéroulde (Eure) ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne les intérêts versés par des résidents du Brésil : D’une part, aux termes des stipulations de l’article 11 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 septembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires du 53, avenue de Saxe - 11, place de Breteuil et
Source officielleciv2
60794bb39ba5988459c43a99
12 novembre 1987
12 novembre 1987
violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, le fait pour ce piéton de stationner la nuit, par temps de pluie en un endroit dépourvu d'éclairage sur l'axe séparant une bretelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101047
24 septembre 2014
24 septembre 2014
protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal brésilien a prononcé l'adoption de l'enfant D...de Jesus X..., né au Brésil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10037
15 janvier 2020
15 janvier 2020
service achats de l'entreprise mais cela ne vaut pas approbation de la part de la société ; que s'agissant de ses frais de restaurant, il soutient qu'ils ont été validés par la direction de Cégélec Brésil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C, qui s'est déclaré comme ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC) né le 1er janvier 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Brésil le 28
Source officielleciv1
613724cfcd5801467741889f
4 juin 2007
4 juin 2007
parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 18 et 19 de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre la France et le Brésil
Source officielleService des référés
66a1462ebfa4c7b1df1a9414
23 juillet 2024
23 juillet 2024
23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e2e6e829c6d6ab3aa6e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [Y] [H], demeurant 426, Route de Goderville - 76110 BRETEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325695_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il craint d'être recherché par le cartel à la fois au Brésil et au Congo où le réseau est solidement implanté. Toutefois, les déclarations de l'intéressé dont dénués de tout élément circonstancié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Y...né le 06 Décembre 1966 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) demeurant ... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100312
20 mars 2013
20 mars 2013
B..., de nationalité brésilienne, a été grièvement blessé au Brésil, le 13 mars 2011, lors d'un accident de la circulation dans lequel ses parents sont décédés ; que l'enfant, à sa sortie de l'hôpital
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401560_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
déposé le 29 septembre 2022 une demande de prime de transition énergétique auprès de l’Agence nationale de l’habitat pour l’installation d’une pompe à chaleur dans un logement situé rue de Barenton à Breteil
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007933359
12 juin 1996
12 juin 1996
VILLENEUVE-ST-GEORGES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 janvier 1995 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Versailles, à la demande de l'association "Les Amis du Breuil
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453506.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les opérations électorales du 29 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 2ème circonscription du Brésil à l'issue desquelles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493624.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a70
28 novembre 2006
28 novembre 2006
X... se voyait confier les fonctions de responsable de la planification et de contrôle de gestion pour l'ensemble des activités de Roussel Y... au Brésil, qu'il informerait le groupe Roussel sur l'évolution
Source officiellecr
613725e2cd5801467742146a
20 décembre 2000
20 décembre 2000
dans l'huile ayant entraîné la destruction complète du moteur, n'ayant été découverte que postérieurement au dépôt de plainte le 9 septembre 1997, ainsi que cela résulte de l'attestation de la SARL Breville
Source officiellecr
61372650cd5801467742499b
25 juin 2003
25 juin 2003
Jean-François Z... et même Jean-Marcel A..., Eric B..., pour se poursuivre en 1991 avec D..., en 1993 avec Jean-Claude C..., voire E..., ces ventes se poursuivant pendant le séjour de Patrick X... au brésil
Source officiellePage 17 sur 250
FAMILLE BREFEIL
26/06/2026
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HOLDING BREFEIL
18/07/2025
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FAMILLE BREFEIL
18/07/2025
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S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL
18/07/2025
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SCI BREFEIL STORAGE
27/08/2024
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