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Breillat, conseillers, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01913_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce que soit mise

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00933_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M B C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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2ème chambre

DTA_2202389_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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2ème chambre

DTA_2202563_20230126

Administratif

26 janvier 2023

requête, des pièces complémentaires et une pièce complémentaire non communiquée enregistrées les 13 octobre, 27 octobre, 25 novembre et 14 décembre 2022, Mme A D B, représentée par la SCP d'avocats Breillat

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2ème chambre

DTA_2202850_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 novembre et 16 décembre 2022, Mme B C, représentée par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande

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1ère chambre

DTA_2402932_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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2ème chambre

DTA_2402568_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024

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3ème chambre

DTA_2403582_20260115

Administratif

15 janvier 2026

C..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 août 2024 par lequel le Préfet de la Vienne a refusé l’autorisation de regroupement

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501225_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

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3ème chambre

DTA_2500059_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00505_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

E, représenté par la SCP d'avocats Dieumegard - Breillat - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 26 décembre 2023 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01212_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme D, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02524_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23BX02524 Mme E, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00162_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, sous le n° 25BX00162, Mme E, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

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ECLI:FR:CCASS:2008:RD019

Cassation

17 novembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, M.

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ECLI:FR:CCASS:2009:RD066

Cassation

29 juin 2009

Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.