mise à disposition au greffe; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 01 Mars 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

Z..., brocanteur, a fait l'acquisition d'un tableau peint sur bois, qu'il a présenté à M. Y..., antiquaire, puis, sur les conseils de ce dernier, confié à M.

L'Alleud (Belgique), 5°) La Compagnie d'assurances FSI Assistance, dont le siège est ..., 6°) La Compagnie Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes du Brabant-Wallon, dont le siège est ...,

judiciaire; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 septembre 1994), que Mme Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à Mme X... pour qu'elle y exerce une activité de brocante

X... a été arrêté fortuitement porteur de 492 grammes de cocaïne ; qu'il s'était rendu spécialement à Paris pour acheter cette drogue pour la revendre à Brest où il demeure ; qu'il ne travaille pas de

juillet 2008, tendant à rendre communes et opposables aux sociétés Sobrestock et UAT les opérations d'expertise ordonnées le 24 juillet 2007 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Brest

Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelantes SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL

  Le .. juin 1967, la Cour d'assises de la Province de Brabant a condamné X, pour homicide intentionnel, à vingt ans de travaux forcés et á l'interdiction perpétuelle des droits énumérés à l'article

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest

Casanova à Le Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation des jugements rendus le 6 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest (section activités diverses), au profit de : 1 ) Mme D...

Y..., directeur salarié des agences de Brest, Morlaix et Guingamp de ladite société, en redressement judiciaire, sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, en lui imputant, en tant

Etablissements généraux de mécanique de l'Ouest (SE EGMO), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Brest

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS PARIS BREST

Louis X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest, société anonyme,

ADULTES [Adresse 2] [Localité 7] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] Centre hospitalier [8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants COMPOSITION : Président : Julie BRESSAND

et lors de l'instruction ne permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant

alors, selon le moyen, "1°/ que les bailleurs ont l'obligation de donner à bail un local conforme à l'usage auquel il est destiné; qu'un local destiné à l'exploitation d'un bar-restaurant, activité bruyante