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46 520 résultats pour « Bruce MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

) au titre du préavis, outre 136,58 euros (brut) au titre des congés payés y afférents, * 99,41 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 1.365,85 euros (brut) à titre de dommages-intérêts

Source officielle

Page 17 sur 2326

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CC

soc

61372422cd58014677412b32

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Y... effectuera 151 heures 67 par mois, pour un montant de 8 890 francs brut", selon des horaires précisément déterminés, pouvant être modifiés, mais "dans une amplitude d'horaire fixée entre 6 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La société employait habituellement moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au salaire brut de 3 000 euros visé au projet de contrat de travail, pendant sept mois de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en contestation de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Evelyn Y

613726a6cd58014677427645

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

; que la victime aurait dû percevoir, selon les deux tableaux émanant des académies de Grenoble et de Montpellier, un montant total brut de 22 722,79 euros ; que, dès lors, la perte de traitement effective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a03cdc6046d4708f3eb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au titre du rappel d'heures supplémentaires, . 3 586,35 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 20 821,62 euros bruts au titre de l'indemnité contrepartie obligatoire en repos, . 5 000 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

, tout le monde est en copie des mails : il recevait des mails tous les jours.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6707704281e733ee269830a1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

- le poste de chef monteur, en contrat à durée indéterminée pour 35 heures/semaine, pour un salaire de base de 4 398 euros brut sur 13 mois, aux lieux géographiques suivants, selon sa convenance :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01571

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

sécurité sociale, recevra une rente d'invalidité qui ne se cumulera pas avec l'indemnité journalière d'incapacité temporaire totale de travail ou de longue maladie, exprimée en pourcentage du salaire brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00950

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

laquelle est venue la société Neo Security (la société) ; que le salarié a été promu dans les fonctions d'assistant de planning par avenant du 18 septembre 2006 qui a fixé la rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, * prime d'ancienneté : 317,03 euros brut, - année 2020 : * rappel de salaire : 2 152,25 euros brut, * prime d'ancienneté : 322,84 euros brut, -année 2024 : * rappel de salaire : 2 252,43 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

4.449,69 € bruts (moyenne des 12 derniers mois) Condamner, en conséquence l'employeur à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00577

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

19, L. 3141-22 dans sa rédaction applicable en la cause et D. 3141-8 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'application combinée de ces textes que la détermination de la rémunération totale brute

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CA

Chambre 4-7

6a22681acdc6046d4739a9e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

régi par la convention collective [1] - [3] et pour lequel sa rémunération mensuelle brute de base était, en dernier lieu, de 1.843,72 euros.

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'exercer son action concernant le mois de février 2018 qu'en fin de mois, de telle sorte qu'il peut réclamer l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre de ce mois, y compris pour des heures

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CA

Chambre Sociale

69f0455acdc6046d47cd063b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au vu des éléments de salaire communiqués et de l'arrêt maladie du salarié en décembre 2023 il y a lieu de retenir un salaire brut de référence de 2291,51 euros (moyenne des trois derniers mois la plus

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

897,64 euros par mois solde 402,33 euros par mois X12= 4827,96 euros * d'avril 2022 à Juin 2022 : 524,13/dus 933,72 /914,71 euros par mois solde 409,59 euros par mois X3= 1228,77 euros *de juillet

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CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, - CONDAMNER la société [1] au versement des sommes suivantes: . 953,82 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement ; . 3 270,24 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01414

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

M... a été engagé le 6 août 1990 par la société EDF-GDF en qualité de monteur distribution branchement groupe fonctionnel (GF) 03 et niveau de rémunération (NR) 30, niveau personnel d'exécution, puis est

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