AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e9a85bcdc6046d47375903
21 avril 2026
21 avril 2026
) au titre du préavis, outre 136,58 euros (brut) au titre des congés payés y afférents, * 99,41 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 1.365,85 euros (brut) à titre de dommages-intérêts
Source officiellePage 17 sur 2326
soc
61372422cd58014677412b32
12 mai 2004
12 mai 2004
Y... effectuera 151 heures 67 par mois, pour un montant de 8 890 francs brut", selon des horaires précisément déterminés, pouvant être modifiés, mais "dans une amplitude d'horaire fixée entre 6 heures
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