A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Considérant ce qui suit : 1. M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

2°/ de la société Betac, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie UAP Incencie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

la compagnie Assurances générales de France, venant aux droits de la compagnie Préservatrice Foncière (PFA), société anonyme d'assurances, dont le siège est Tour Athéna, Case postale 7C6, 1, Cours Michelet

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE

LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE INTIMEE : AGF venant aux droits et obligations D'ELVIA TOUR ATHENA 1 cours Michelet

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

", comprendre souhaite rester dans sa fonction avec la qualification d'agent de maîtrise au garage marseillais Michelet, avec une " appréhension très forte de travailler avec une femme ", la responsable

Michel XV..., demeurant ..., 46 / de M. Bernard YX..., demeurant ..., 47 / de M. Christian YY..., demeurant ..., 48 / de M.

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Geodis logistics Nord, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM.

Michel C..., Mme Yvonne WWWW... VVVV... D... épouse C..., Mme MichèleAAAAA... , M. Jean-WWWW... G..., M. Emmanuel H..., M. Guénolé QQQQ... , Mme Michèle Agnès WWWW... J... épouse QQQQ... , M.

2025 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas ALTAREA GESTION IMMOBILIERE RCS Paris 401 165 089 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Céline

Michel XQ..., demeurant ..., 14 / de M. Michel ZL..., demeurant ..., 15 / de Mme Monique ZL..., demeurant ..., 16 / de M.

DÉFÉRÉE : 11/05554 Tribunal de grande instance de Rouen du 1er février 2016 APPELANTE : Sa LA COMPAGNIE L'EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline

au barreau de [Etablissement 1] INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société [M] RCS de [Localité 3] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline

G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Orange, de la société Orange Caraïbes et de la société Orange Porte-à-Porte, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;