Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogedep, de Me Bouthors, avocat de la société Industrie services

A LA COUR DE PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02561 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QF COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2021.

justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022

Y... seul avec la seule référence au numéro du contrat d'assurance Monceau sans mentionner même de manière incidente la ou les personnes morales pour lesquelles il a procédé à cette déclaration ; il y

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence [...], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Décoration

PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner

civile, a condamné le demandeur à payer aux parties civiles la somme de 131,56 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel outre 1 euro en réparation de leur préjudice moral

Pers, conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Divialle, Harel-Dutirou, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 10], RCS [Localité 10] 331 496 240, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau

le bien vendu consiste en « Une maison sise à Blancheface, commune de Sermaise sous Dourdan, comprenant trois chambres à feu, grenier dessus couvert de tuile, à côté, grange dont une partie sert de cellier

      de la requête No 13814/88                       présentée par Céline

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Société BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Maître Bertrand MOREAU