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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509252_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société SABCF Caillot Frères, à la SMABTP, et au BET ACCESS qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 La SARL CAGEOTS
Source officielle3ème chambre
DTA_2000799_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2020, et un mémoire enregistré le 15 avril 2020, Mme F B, Mme A B épouse G et Mme E B épouse C, représentées par Me Cambot, demandent
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
15 avril 2026
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Société par actions simplifiée Sas GARAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510649_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2510632 le 24 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515265_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 et 28 août 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102966_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Barran, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2022 et 8 juillet 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Cambot, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202463_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, subsidiairement comme
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6744
4 mai 2022
4 mai 2022
CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834657
1 octobre 1993
1 octobre 1993
tant qu'il a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision de son directeur en date du 12 juin 1987 refusant la prise en charge des frais d'hospitalisation de Mme Y... au centre médico-chirurgical de Cambo
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406205_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309972_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518887_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025 sous le numéro 2518887, complétée par des pièces les 30 octobre et 14 novembre 2025 et un mémoire le 13 novembre 2025, Mme B
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
12 février 2010
La Société CABOT SAS produit, à l'usine de [Localité 15], du noir de carbone utilisé comme agent de renforcement dans les produits en caoutchouc, principalement les pneus.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034
8 janvier 2019
8 janvier 2019
. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'au terme d'une information ouverte sur la
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6c7
20 octobre 2004
20 octobre 2004
droits de tables, les sommes jouées, distribuait les jetons et, au terme des parties, les gains des joueurs ; ( ) qu'il ressort de l'analyse proposée par l'administration des douanes et étayée par les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401595_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune de Vieux-Boucau-les-Bains, représentée par Me Cambot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 17 sur 152