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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a8cd580146773f5b53
18 mars 1992
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
E COSTA épouse X... C/ Henri Julien Z... Société MEURIMMO SARL LOCA INDUSTRIE Société FREJIMMO Laurence Z... K... Z... Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP COSTE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451659.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a5db
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Henri X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 99-11.702 formé par Mme Monique Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
61372177cd580146773f4012
19 mars 1991
19 mars 1991
Henri X..., exploitant un commerce de déménagement, demeurant ... à Courseulles-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B)
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
10 novembre 2008
née le 05 Septembre 1956 à ANNECY (74000) ... 26160 PUYGIRON représentés par Me Jean CALAS, avoué à la Cour assistés de Me BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY ET : Monsieur Henri X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003367196
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Lord Justice Henry noted that no reasons had been given for the grant of leave by the Practice Master, and considered that the likelihood was that he regarded the application as straightforward.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465450.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Hervé Cassagnabère, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat ; Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2024.
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7a8
27 février 1990
27 février 1990
payer des pensions alimentaires, ni dans le but de violer la loi et de tenir pour lettres mortes des décisions de justice, mais dans le but de préciser que c'était à raison de revers de fortune que le Comte
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7811
29 avril 1998
29 avril 1998
April 1998 Henra v.
Source officielleciv3
61372657cd58014677424d32
8 juin 1995
8 juin 1995
Michel X..., demeurant à La Coste d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt n 341 rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0628JUD001657408
28 juin 2013
28 juin 2013
16574/08) against the French Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a French national, Mr Henry
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463961.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement émis le 29 octobre 2018 au titre d'un permis de construire accordé le 6 octobre 2016 par le maire de Fontaine-le-Comte
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202838_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du livre des procédures fiscales, enregistrée sous le n° 2202838, la société AEW Foncière Ecureuil, représentée par la SAS EIF Expertise, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834057
1 avril 1992
1 avril 1992
Devys, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Henry X... et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de MM. Y... et Z..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e784
27 février 1968
27 février 1968
EN DATE DU 13 MARS 1967 QUI A STATUE SUR L'ACTION CIVILE, ET POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL DE PARIS PRESIDENT : M COMTE
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df68
26 octobre 1967
26 octobre 1967
CORRESPONDANCES CEUX QUI EN SONT LES DESTINATAIRES VERITABLES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25fc
27 juin 1990
27 juin 1990
Henry A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de M. Maurice X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d147
24 mars 2009
24 mars 2009
BESANCON en date du 22 MAI 2006 RG N° 2004 04232 Code affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit SARL SOPRIM C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Source officiellePage 17 sur 64