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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef1e
10 avril 1997
10 avril 1997
Trophy alors qu'en bas à droite, dans un encart, est visible une montre surmontée de l'inscription Camel Trophy montres ; " que le terme Camel en gros caractères est calligraphié de façon strictement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300468
16 avril 2013
16 avril 2013
propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur une parcelle faisant l'objet d'une réserve pour une surface de 805 m2, aux fins de réalisation d'un aménagement routier, ont mis en demeure la commune de Cappelle-en-Pévèle
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La société CADEX doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511806_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La requête n° 2511806 de la SCI Armand Carrel doit donc être rejetée sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 précité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df00
11 mai 2022
11 mai 2022
[J] a été reclassé sur un poste identique au sein du Groupement Employeurs Les Canelés de [Localité 4] à compter du 1er janvier 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
3 mai 2012
Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00444 Monsieur [B] [O] Monsieur [P] [F] c/ SA GENERALI ASSURANCES IARD GROUPAMA ASSURANCES SCEA CHATEAU CADET
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c855
11 avril 1996
11 avril 1996
avoir l'effet exonératoire en ce qui concerne le prologue du rallye qui s'est déroulé à Alençon diffusé par FR3 ; que la Cour constate à l'examen des photographies versées à la procédure que la marque Camel
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant du désordre n° 1 relatif à la terrasse carrelée extérieure : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500034_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308167_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Cabels Sully ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300008
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Pronier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Socomi, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Petit Bourg cannelle, et après en avoir délibéré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Systèmes, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-le-Roi a refusé d'entretenir et restaurer l'avenue de la Carelle
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216372_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, par une décision de la commission de médiation ; - elle et son fils cadet subissent des troubles dans leurs conditions d'existence du fait de la carence fautive de l'État à les reloger.
Source officiellecomm
6137223ccd580146773fb52c
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel Y... et Jean B... que la société Guilpec pourra, après la cession, poursuivre l'exploitation du navire le Cadet dans les eaux de la Communauté Européenne, sans se demander si la valeur pour laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409649_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le désistement de la requête de la société Cades Design est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10674
16 novembre 2022
16 novembre 2022
moyen et « bouchée » pour un petit canelé « ne peut être considérée à elle seule comme une valeur économique individualisée des sociétés Baillardran dont la reprise serait constitutive de parasitisme
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58af7
31 janvier 1983
31 janvier 1983
1981) QUE, SUR POURSUITES DE SAISIE-IMMOBILIERE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE, IL DEVAIT ETRE PROCEDE A LA VENTE SUR DECLARATION DE SURENCHERE D'UNE PROPRIETE APPARTENANT A CAPEL
Source officiellesoc
61372342cd5801467740771b
3 mars 1999
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Canelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46690
25 octobre 1995
25 octobre 1995
le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a assigné en référé devant le président du tribunal de grande instance de Quimper la société Citroën pour faire constater que l'apposition de la marque Camel
Source officiellePage 17 sur 444