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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720e7cd580146773ef57e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Camille Bernard, conseiller rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66bd9a091329d1cb8b24ae46
9 août 2024
9 août 2024
APPELANT Monsieur [Y] [W] [V] né le 05 Juin 1944 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me DORY, avocat au barreau d'AMIENS, NON COMPARANT
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472186.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Corse de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Bc/M. D
ECLI:FR:CECHS:2024:467745.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206494_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
référés de désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 16 rue Camille
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491271.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493332.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest - Nanterre La Défense ; Considérant ce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme C a porté plaintec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2024:494771.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins, d'autre part, ont porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:494814.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488229.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489459.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANT Monsieur Camille X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
5 mars 2013
Ils ont eu de cette union deux enfants : - Camille, née le 8 juillet 2000, - Audrey, née le 1er novembre 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501792_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4. Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Doré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501816_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4. Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Doré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411275_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Rien ne s'oppose donc à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Octobre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300065
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X..., maître de l'ouvrage, la société Camif Habitat avait refusé de donner suite à la demande formulée par ce dernier de lui consentir un rabais sur la part du prix du contrat correspondant à sa "marge
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233094
6 mai 2010
6 mai 2010
Camille B, demeurant ..., Mme Hélène épouse , demeurant ... ; M.
Source officiellePage 17 sur 326