Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Rezika X...

Camile J..., demeurant ..., Mme Colette N..., demeurant ..., M. André C..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M.

DE [Localité 5] N° RG 24/00986 APPELANTE : SA ENEDIS prise en la persone de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie camille

statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille

PERPIGNAN N° RG 1262060007 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 16 Janvier 1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

[F] [W], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître KOLE, de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR

[L] [G], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [D] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante

[Y] [T], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON

à - [D] [O] née [H] - [6] Copie le à - SELARL [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia [T] GREFFIER : Camille

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [M] GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [L] GREFFIER : Camille

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

A..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d’évaluation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de sa chute survenue

[V] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Marine RIGAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Camille Bernard, rapporteur ; MM. B..., E..., G..., H..., C..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN 435, sis 67-69-71 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700) ; - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN 438, sis 34 place Camille

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J34 ENTRE - la société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Camille

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er, 9 et 17 février 2024, la SCI Camel, M.