lui était pas imputable ou à tout le moins, qu'elle était fondée sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui se borne à affirmer sans donner aucune précision de fait que "la société a camouflé

alors que, d'une part, le fait pour une caissière, eût-elle donné satisfaction pendant les quinze années d'ancienneté par elle acquises, de procéder à des rectifications comptables artificielles pour camoufler

ladite modification, puisqu'il l'avait refusée avant même de connaître les nouvelles fonctions qui lui étaient proposées, dans le seul but d'accepter l'emploi que lui offrait la société SOPRAC, et de camoufler

(Bas-Rhin), 2°) de la société Llyod's London, prise en la personne de son représentant général unique en France, M. Bernard de X..., demeurant à Paris (8ème), ... D.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-15.521 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société London

Monsieur X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Loison-sous-Lens

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loison, avocate de M.

Au soutien de ses prétentions, la société Intemporelles [R] fait valoir que : - la société Allianz Iard, assureur de la société Loison Gerard’s, ne justifie pas de son intérêt à appeler en cause la société

Meilleures Fréquences, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Atlantic Shelf 31 limited, private limited company de droit anglais, dont le siège est ci-devant 63, Queen D... street, London

Z... et A..., alors qu'elle remorquait un bateau ayant rompu ses amarres, aperçoit un bateau connu d'elle pour avoir été contrôlé quelque temps auparavant et venant de la direction du Logeo, commune de

déclaration préalable de travaux afin d'installer, sur un immeuble situé avenue Raymond Poincaré, une station destinée à relayer les signaux radioélectriques et composée en l'espèce de trois antennes camouflées

La société Free Mobile a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie consistant en six antennes de téléphonie mobile camouflées dans trois

: Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois

She is represented in the proceedings before the Commission by her father, an Irish citizen currently living in London.

Welch, a lawyer practising in London. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.A. Whomersley, Foreign and Commonwealth Office, London. 3.

Adresse 11] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, XL LONDON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorion transports aériens, dont le siège se trouve au Tampon (Rénion

* * * FAITS ET PROCÉDURE [S] [E] a été engagée par la SAS Burton of London le 7 janvier 2013.

et de la société Belem Ingénierie, et non la société Assurances Lloyd's of London.

Case name Lodged on Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1 8786/20 L.T. v. the United Kingdom 05/02/2020 2015 London British Hopkin Murray Beskine 2 10818/20 G.W. v. the United Kingdom