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2 556 résultats pour « Capparos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd58014677427537

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

scénario ou que les faits lui soient suggérés ; ces propos ont été entendus et recueillis par plusieurs personnes de son entourage ; les experts l'ont déclarée crédible ; elle est à un âge où elle est capable

Source officielle

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CC

cr

613725c7cd58014677420777

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

de l'huissier attestant qu'il a vérifié l'exactitude du domicile du prévenu et comporte, au contraire, par l'apposition d'un tampon encreur l'indication qu"en I'absence au domicile de toute personne capable

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ebe

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

n'est pas suffisant pour qu'il puisse être admis qu'il ne lui restait pas la lucidité nécessaire pour penser qu'il en était ainsi, alors qu'il a démontré, après son arrivée chez sa mère qu'il était capable

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740832e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

encore d'assurer que les échéances seront payées, sans se préoccuper de savoir si, dans l'avenir, l'exploitation deviendra rentable ; qu'il incombait donc à l'administrateur d'établir que le débiteur, capable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100026

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

les droits de visite semi-médiatisé de chacun des parents et l'interdiction de sortie du territoire français des mineures jusqu'au 31 octobre 2022, alors « que le juge doit s'assurer que le mineur capable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100382

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

par Mme [Q] [C] [H] et de dire que mention du dispositif du présent arrêt sera portée en marge de l'acte d'état civil de [D] [H], alors « qu'en application de l'article 353-1 du code civil, le mineur capable

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaaf

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée CAPRARO LORRAINE dont le siège social est ... à Sainte-Marie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-180

droit de la concurrence

5 août 2025

5 août 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 186 par les sociétés Ebimis et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-284

droit de la concurrence

21 novembre 2025

21 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 8 par les sociétés Matamau et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-87

droit de la concurrence

9 avril 2026

9 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 28 par les sociétés Jons et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-277

droit de la concurrence

11 décembre 2024

11 décembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 156 par les sociétés Maynouk et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-59

droit de la concurrence

14 mars 2025

14 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 236 par les sociétés Thoronilf et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-154

droit de la concurrence

2 juillet 2025

2 juillet 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 134 par les sociétés Prefort et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-38

droit de la concurrence

19 février 2025

19 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 246 par les sociétés Lolucas et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-297

droit de la concurrence

25 novembre 2025

25 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 231 par les sociétés S2CR et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-49

droit de la concurrence

10 mars 2025

10 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 223 par les sociétés Didam et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-07

droit de la concurrence

13 janvier 2025

13 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 177 par les sociétés Clemisor et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-114

droit de la concurrence

14 mai 2025

14 mai 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 164 par les sociétés Tago et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65d9

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6160964441ad74d62c181858

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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