Ils ajoutent que suite à une inondation fin janvier 2025, ils ont dû changer de logement et que le loyer est plus élevé, et qu'ils payent également plus cher la mutuelle.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Renault, représentant M. A.

SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour

T] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0505 DÉFENDEUR Monsieur [F] [V] [Y] [U] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Caroline

MEDITERRANEE RCS [Localité 4] EN PCE 379 834 906 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT , greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier :Lors des débats de Caroline DOLLAT et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 22

Ils ajoutent que la mission qui leur a été conférée a été menée avec succès et close par la remise en janvier 2002 à [A] [P] des lettres de 'titrisation' de la créance pour un montant de 13 504 452 000

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.

En présence de Caroline DELARUE, attachée de justice Le : copie exécutoire à : Me Caroline BOYER Me Julie D’ALLARD copie conforme à : Me Caroline BOYER Me Julie D’ALLARD + dossier EXPOSE DU LITIGE

- que les opérations d'expertise n'ont pu être menées jusqu'au bout puisque M.

Sur le devoir de conseil Le maître d'ouvrage, par l'effet de la chaîne des contrats, jouit de tous les droits et actions attachées à la chose vendue et qui en sont l'accessoire.

Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 07/00422 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline

Adresse 2] [Localité 19] Madame [R] [U] veuve [A] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Caroline

Les politiques managériale et commerciale que tu as menées ont ainsi placé l'entreprise dans une crise aigue, susceptible de mettre en cause sa pérennité.

MA FRANCE, [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté par Me Isilde QUENAULT, avocate

CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline