Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....

Emmanuel G... et Mme Caroline H..., - la société Valaure, constituée entre M.

BLANC-SYLVESTRE, Président, ayant fait le rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère

Jean-Yves Ollier, M. Christophe Pourreau, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2024.

Rejette les moyens et arguments soulevés par les ex-époux Madame Mariane Y... et Monsieur Yves X... Z... les Ex-époux X... de toutes leurs demandes.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE QUI EST PREALABLE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE, DENOMMEE ECOLE SAINT-YVES DE TREGUIER,

INTIMÉE Sa Crédit du Nord société anonyme au capital de 890.491.248 € immatriculée au rcs de [Localité 5] Métropole sous le n° b 456 504 851 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline

concluant et non représenté Association COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIERS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE (CAP LC) dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Ludovic TTTT..., - Mme Yvette TTTT..., - M. Jacques UUUU..., - Mme Sylviane UUUU..., - Mme Laurence VVVV..., - Mme Laure QQQQQQ..., - M.

.-98821 OUEGOA Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Thierry MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline

Copie en sera adressée à la commune de Villebon-sur-Yvette. Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2024 où siégeaient : M.

15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13620 Yves X... C / Driss Hasni Y...

née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Melle Caroline A...