Un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, a été produit par le maire de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Caradeux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de La Limouzinière, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut ; 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme et M

OCTOBRE 2013 par le Juge de l'Expropriation du Département de Loire-Atlantique ET : SA SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierrick CARADEUX

revanche les griefs d'abandon du domicile conjugal et ceux qui portent sur ces capacités éducatives et de tenues du foyer ; que sur ce point, il est constant que les époux ont acheté une maison à SAINT CARADEC

Y..., notaire, a acquis une parcelle de terrain constructible située sur la commune de Rayol Canadel ; que le 14 mars 1991, un tribunal administratif avait annulé les dispositions du POS de ladite commune

Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 SELARL CASADEI-JUNG SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No : 22 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020

X..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE CASCADEUR ET ORGANISE DES SPECTACLES DE CASCADES AUTOMOBILES, SOUTIENT QUE CES SPECTACLES SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX REDUIT DE 7 % ET NON

profit : 1°/ de la SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. et Mme X..., 2°/ de la société Glon, société anoyme, dont le siège est Pont de Saint-Caradec

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique, représentée par la SELARL Caradeux Consultants, conclut, à titre principal, au rejet

1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à laquelle elle a été assujettie à raison d'un bien immobilier situé à Le Rayol Canadel

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2026, la commune de Les Bordes, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de

B D, représenté par Me Tissier-Lotz, de la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 224 Rue Louis Mallet 18000 BOURGES représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Françoise CASADEI

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Vouvray, représentée par la SELARL Casadéi-Jung, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, représentée par la SELARL Casadéi-Jung, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 septembre 2025 présenté par la Selarl Casadei-Jung, Mme B A demande au tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01195 -