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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2407535_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... réside avec sa mère à Blagnac alors que le requérant demeure à Castanet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La micro-crèche " Sir Mathis " créée en 2020 à Castanet-Tolosan et gérée par la société Sir Mathis, a été l'objet de plusieurs contrôles du service de protection maternelle et infantile du département
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle fait valoir qu'existent en revanche une société holding SETI Ingénierie, domiciliée au 2, avenue Se-Canto à Castanet-Tolosan (31320), dont le numéro RCS est le 449 076 355 et une société SETI dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507584_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
tribunal administratif de Lille a annulé la procédure de passation de la concession d'exploitation du casino de Berck-sur-Mer au motif notamment que l'immeuble où s'exerce actuellement l'activité de casinotier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508491_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2025, le préfet de la Haute-Garonne a modifié son arrêté du 16 octobre 2025 en transférant le lieu des obligations de présentation de l’intéressé de la gendarmerie de Ramonville-Saint-Agne à celle de Castanet-Tolosan
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
réalisées, Attendu que de surcroît les biens qu'elles ont cochés comme comparables sont des immeubles de plus belle consistance (piscine, ou terrain plus important, ou situés dans la commune de Castanet
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
7 novembre 2006
née le 2 janvier 1954 à AMPANINMY (MADAGASCAR) ... 31320 CASTANET TOLOSAN Rep / assistant : la SCP SABATTE & BROOM (avocats au barreau de TOULOUSE) DEMANDEURS AU RENVOI DE CASSATION prononcé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00389
4 mars 2009
4 mars 2009
ressort des écritures des parties et des pièces produites aux débats que la société GIMAS, qui appartient au groupe 3 S, spécialisée dans les prestations aéroportuaires, dont le siège social est à CASTENET
Source officielle9ème chambre
DTA_2108917_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E mémoire enregistré le 15 février 2022, le centre hospitalier de Privas Ardèche, représenté E la société Socfi-in extenso avocats (Me Castanet), conclut au rejet de la requête et à la condamnation du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 18 février 2021, les services de police ont procédé au contrôle du chantier « O cœur de ville » situé rue André Lupiac – rue Jean Pinaud, à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00898_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ets Pereira, représentée par Me Castanet, avocat, demande à la cour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405208_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Une attestation du 20 mai 2024 de la société EDF indique que Mme A B et le père de ses enfants sont co-titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité pour un logement situé à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne
Source officielle1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
5 mai 2026
[J] [K] à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour avoir, entre le 21/07/2008 et le 3/06/2016, à Saint Orens de Gameville, Castanet Tolosan, Labège, Ramonville et Pompertuzat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
13 juillet 2017
stratégie de développement, notamment pour toutes les décisions importantes (ii) Assistance et conseil dans le cadre de la délégation de service public (Note : domaine spécifiquement lié à l'activité casinotière
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
stratégie de développement, notamment pour toutes les décisions importantes' (ii) Assistance et conseil dans le cadre de la délégation de service public (Note : domaine spécifiquement lié à l'activité casinotière
Source officielle1ère Chambre
69656cdbcdc6046d4712446e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dénommé CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-SUD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et Me Céline CASTINETTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
] représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE 2° - EUREX FIDUCIARE EUROPEENNE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre Jacques CASTANET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Bertrand BLANCHARD (Directeur des Ressources Humaines) Assisté de Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Martine X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501294_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B D, représentée par Me Castanet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
épouse DE domiciliée 2 rue de Douilly à Sancourt (80400) ; Parcelle cadastrée section R n°115, située Vallée Messire Firmin, appartenant à : * Mme DQ Y domiciliée 14 avenue du Docteur T EZ A4 à Castanet
Source officiellePage 17 sur 18