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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201300
12 septembre 2013
avances, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - en ce qu'il condamne les sociétés MMA vie assurances mutuelles et MMA vie in solidum à payer à Paulette X..., Nathalie Y... et Catherine
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
G : 10/ 07394 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Pascal Y...
6253cbc4bd3db21cbdd8e351
27 juin 2011
G : 10/ 02342 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 15 mars 2010 RG : 2009/ 02392 X... C/ Y...
6253cbecbd3db21cbdd8ea87
9 janvier 2012
G : 10/ 09394 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 novembre 2010 RG : 2009/ 01803 X..
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
les auteurs du plan local d'urbanisme consiste à réduire les zones d'urbanisation éloignées et à concentrer le développement futur de la commune sur l'armature urbaine existante, formée par le centre-bourg
DCA_23BX02161_20250213
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040355
11 décembre 2000
CONSEILS S.A.R.L., dont le siège social est ..., Mme Catherine T..., demeurant ..., Mme Laurence O..., demeurant ..., le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "FOUET'COCHER", dont le siège social est ..., pris
Pôle 4 - Chambre 10
6780b93db10ab0632f704ace
9 janvier 2025
Ils demandent dès lors un sursis à statuer, jusqu'à ce que la Cour d'appel de Bourges ait, sur renvoi, définitivement statué sur la date de cessation des paiements.
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
Elles soutiennent que : - la zone IRIS Saint-Porchaire ne présente pas d'unité géographique et humaine permettant de la regarder comme un quartier dès lors que l'ancien bourg de Saint-Porchaire et la
CTX PROTECTION SOCIALE
67856e58aaacbea0fe6826de
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : Société [12] contre : [7] Mme [F] [X] Dossier : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZP Décision
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
(CMR) dont l'organisme gestionnaire est la SMPIV MUTUELLE ACTION Maison des Métiers Cours des Alliés 35000 RENNES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués [**][**][**][**][**][
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
X..., titulaire de la carte d'auxiliaire de la profession boursière ; qu'à la demande de ce dernier, ils ont ouvert un compte titres et un compte espèces dans les livres de la société JFA Buisson ; que
soc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Francis, demeurant Le Bourg, La Chapelle Saint-Sauveur à Varades (Loire-atlantique), 27°/ de M. BH... Henri, demeurant Le Bourg, à La Chapelle Basse Mer (Loire-atlantique), 28°/ de M. AL...
1ère Chambre
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7 février 2012
DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
6253c95abd3db21cbdd8807a
24 janvier 2006
NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel, Auguste X... né le 28 septembre 1952 à BOURG
6253c9e0bd3db21cbdd896be
13 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
6253cbadbd3db21cbdd8dfcf
5 avril 2011
né le 06 Août 1980 à BOURG EN BRESSE (01000) ...
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24 novembre 2016
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt quatre Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
61372344cd580146774078b0
24 mars 1999
Bourg-la-Reine, dont le siège est ..., 27 / le Syndicat des copropriétaires Z...
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