BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Newrest Polynésie, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'association Te Fare

cantonnée en l'espèce, au régime d'assurance IARD.Sur les manoeuvres fautives de JEAN-CLAUDE X..., il ressort des documents produits aux débats que certes, parallèlement à l'activité de son mari, CATHERINE

08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Bernard Y..., 8°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ Mme Julie A..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Agnès OOO... , 11°/ M.

  Patrick Coulonges, M me Catherine Daluzeau, M. Jean-Luc Daubigny, M.   Arnaud Delaye, M. Jacques Denis, M. Francis Diez, M. Patrick Drosne, M me Marie-Anne Duchateau, M. Henri Dumora, M.

   Madame Catherine DALUZEAU, née le 4 décembre 1949 à Tours, de nationalité française, demeurant à Boulogne (92).   30.

Patrick Brasseur, Mr Jacques Bray, Mr Olivier Caste, Ms Sylvie Caupin, Mr Bruno Chaumont, Ms Claire Chauvin, Ms   Françoise Choquet-Croydon, Mr   Gilles Copin, Mr   Patrick Coulonges, Ms Catherine