Catherine, - K...

Y... que la police à émettre ne lui serait adressée qu'après réception du paiement de la prime d'un montant de 15 625 francs français et lui adressait un relevé d'identité bancaire du compte où le paiement

X... moyennant le prix de 475 000 francs (72 413, 28 euros), à une fourchette comprise entre 69 979, 61 Euros à 76 224, 51 euros (400 000 à 500 000 francs) en 2000, soit à une valeur correspondant au

Franck Naas, - M. Florent Terly, - Mme Muguette Patyron, - M. Philippe Boyer, - Mme Catherine Akhmoun, - M. Christophe Taudin; - M.

France et de Mme Catherine Z..., les conclusions de M.

compte tenu d'un salaire de 94 812 francs par an au moment de l'accident, soit 7 900 francs par mois, l'indemnité est de 37 400 francs soit pour 1/3 imputable à Catherine X... 12 467 francs; qu'il n'y

C... ; que François Y... et son épouse étaient associés de la société civile immobilière Desco (la SCI) ; que François Y... est décédé le [...]        ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Y... au profit de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France, à titre de dommages-intérêts, à la somme de 1 591 859,04 francs, soit 242 677,35 euros ; "alors que la cassation de l'arrêt avant

Catherine, épouse X..., - Z...

être le sien le mot " cheminée ", ont ainsi accepté une installation qu'ils ne pouvaient pas ne pas savoir non-conforme à la réglementation en France, puisque l'installateur qui ne lisait pas le français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt