Ali Çelik Kasımoğulları, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1979 et en 1953 et résidant à Istanbul. Ils sont représentés devant la Cour par M e   I. Akmeşe, avocat à Istanbul.

    On 14 March 1993 the applicant, who is a metallurgical engineer, was appointed by a decree to the position of director general at Asil Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş.

inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sD8E76205 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 29220/19 Sebahittin ÇELİK

Devant le juge ainsi que le procureur, le requérant Çelik contesta le contenu de sa déposition faite à la police.

Şabeddin Yeşilmen et Mehmet Çelik, et le 12   août 1998 pour M me Gülseren Özdemir, dates de leur arrestation.

En l’affaire Çelikalp c.

width:208.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 78648/16 Zeynal ÇELIK

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Corse

par la société Aman n'est justifié, la société Jennyfer ne pouvant s'engager pour un tiers, la société Celio, quand bien même les deux sociétés ont le même président'; - le geste commercial, étant une

Mustafa Aydın, Abdussamat Çelik et Abdurahman Araz. Cet arrêt constitue donc la décision interne définitive concernant ces requérants.

C et Mme B E le maire de la commune de Baden en vue de la construction d'une dépendance sur un terrain situé 6 hameau du Célino.

Türkiye 10/06/2021 İsa KOCA 1968 İzmir Turkish Mehmet SARIKAYA 79. 30941/21 Çelik v. Türkiye 03/06/2021 Şükrü ÇELİK 1974 Sinop Turkish Hayriye ÇELİK 80. 31039/21 Özer v.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Clément, représentant M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Laporte, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Riou, président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. .

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé C.