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940 résultats pour « Charles- Hubert OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au Registre du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 954 557, représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7784cdc6046d4703730f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c93d64a6b1f5148770c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE SARL SENTRAX représentée par son représentant légal y domicilié Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Représentés par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e75c25a97f0381f56bd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

SJ BERWIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R278 SAS ENTREMONT ALLIANCE représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d992c46992b8180677c

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

LABEL FINANCE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 499 437 390 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61630b7342de3d260b993292

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

SALLABERRY plaidant pour la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS (toque : E379) Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [V] [G] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0ccfc25a97f0381f4afe

Appel

6 février 2014

6 février 2014

DE LA LAURENCIE avocat au barreau de Paris, toque : D658 INTIMEES SAS SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE représentée par son Président y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87036

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00110 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86bff

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Me Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60340ffbf8e7f4bee57101b7

Appel

9 février 2017

9 février 2017

de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 INTIME Monsieur [V] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

: B1055 Représentée par Me Corinne LE FOULGOC-DELMOULY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 138 INTIME Monsieur [M] [Z] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 26, quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro B 642 007 991 Représentée par Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60351ae7bc5eae4638fb1ecb

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

/15820 APPELANTE SARL EUROMACHINE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 391 308 590 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686765519f40b42a26419e16

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352476ce2e9a4f855779b4

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

: 15/11083 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2015 -Président du TGI de Paris - RG n° 15/51413 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dc9c25a97f0381f4f8c

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

PARIS, toque P 098 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] SARL FOCH INVESTISSEMENT représentée par son gérant y domicilé [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d44

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Bobigny sous le n°702 002 221 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 25332 Représentant : Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16589316cbb88a2ad6e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

SARL inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 334 402 757 00028, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8f

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Maître Anne-Catherine B..., notaire demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60339b4aa5acb5500b059231

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

SA DEXXON GROUPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 380 586 834 (Nanterre) Représentée par Maître Charles-Hubert

Source officielle