AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant 20, ...

par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par Me André

BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me Florence NEPLE avocat au barreau de LYON Madame [T] [N] épouse [Z] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me André BARRIQUAND

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital, que ce jugement a été confirmé partiellement sur la dissolution de l'union par un arrêt du 4 juin 2009, qui a été cassé

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des Chambres), au profit : 1°) de Mlle Odette Z..., demeurant ... à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne

André D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., le COMITE DE QUARTIER DE CAMPANIER, dont le siège est situé 19 impasse des Lilas à Nîmes (30900), M. Alain F, demeurant ..., M.

Le Bernis C, 06400 Cannes, 51°/ de M. Pierre XS..., demeurant ..., les Moulières, 06110 le Cannet, 52°/ de M.

, comportant soixante-sept logements et un parc de stationnement, sur un terrain situé 6, impasse André Sabatier.

recours contre les décisions de la caisse ; Attendu que pour rejeter ceux-ci, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge

X...aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et

du bailleur l'obligation de "remettre" à Simone Z... l'ensemble des factures relatives aux charges payées ou réclamées ; Attendu que sur le décompte annuel la répartition des charges de chauffage est

André Y..., 2 / de Mme André Y..., demeurant ensemble Saint-Georges-sur-Allier, 63800 Cournon-d'Auvergne, 3 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

On 7 June 2013 the Government submitted their observations on the admissibility and merits of the case.

Adolfo Z..., demeurant à Saint André de l'Eure (Eure), Les Authieux, 2°/ de M. X... Y... Santos, demeurant route de Jumelles à Saint André de l'Eure (Eure), défendeurs à la cassation ; M. Y...

X... a obtenu l'exhumation et la réduction des corps de Monsieur et de Madame André X..., les parents de feu son mari, sans l'accord de Madame Léa X...

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

Capron à Cannes (06400), d'un montant de 4 747 euros. 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

André X..., demeurant à Bonneville sur Touques, Deauville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.