Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310385
1 octobre 2020
1 octobre 2020
La caractérisation de la faute reprochée à la SCI Chateau Macot suppose que soit rapportée la preuve que la SCI Chateau Macot a bien été destinataire des deux arrêtés municipaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI Château de Fleurac en Périgord a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca61993
1 juillet 2025
1 juillet 2025
24/05024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKX2 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société FB & MB exerçant sous le nom CITYA CHATEAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507705_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200850_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, les conclusions à fin d’annulation de cette décision du maire de Saint-Aubin-des-Châteaux doivent être rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SCI A VIII est propriétaire d'un immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402047_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à proximité du château du Bois de la Roche classé monument historique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600374_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les immeubles situés 34, rue du Château, 6, rue de la Barbacane, 12, rue de la Barbacane, 44, rue du Château, 8, rue de la Barbacane et 10, rue de la Barbacane, présentent
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
Vu les conclusions notifiées le 4 janvier 2011 par la SARL CHATEAU DE BAGNOLS qui demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel de la société CHATEAU DE BAGNOLS à l'encontre du jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry a implicitement rejeté sa demande présentée le 28 janvier 2019
Source officielle1ère chambre
DTA_2401103_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la société Château Pimo et autres maintiennent leurs conclusions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302701_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400162_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Un mémoire présenté par la commune de Salses-le-Château a été enregistré le 19 mars 2025 mais n'a pas été communiqué. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403111_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., à Me Champeau et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 22 décembre 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200028
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Y...) ont assigné la société Château Tour de Pez, MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
À ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 07 / 01447 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-THIERRY du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02377
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... a été engagé le 28 août 1989 par la société Les Tours, aux droits de laquelle est venue la société Hommes et châteaux, en qualité de VRP exclusif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C A, premier vice-président de la cour, comme juge des référés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 17 sur 199
CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER
28/05/2026
Voir →
CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER
17/05/2026
Voir →
CHATEAU DE LA PETITE VILLE
29/04/2025
Voir →
CHATEAU DE LA PETITE VILLE
04/06/2024
Voir →
CHATEAU DE LA VILLE HUCHET
05/05/2021
Voir →