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70 137 résultats pour « Cheik-Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c0cd58014677400ffb

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

X... desquels il résultait que l'accès au chemin goudronné avait toujours existé de mémoire humaine au profit du fonds appartenant aux époux X..., la cour d'appel a violé les articles 1264 et 1265 du nouveau

Source officielle

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CC

soc

61372445cd5801467741417b

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X..., directeur des ressources humaines de la société Organisation gestion sélection (OGS), a été licencié le 31 mai 1999 pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00772

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

confédération, de la fédération ou du syndicat national concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée simultanément à l'entreprise du DSNN, au directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200153

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

attribué à la personne handicapée est évalué en fonction du nombre d'heures de présence requis par sa situation et fixé en équivalent-temps plein, en tenant compte du coût réel de rémunération des aides humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200152

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

attribué à la personne handicapée est évalué en fonction du nombre d'heures de présence requis par sa situation et fixé en équivalent-temps plein, en tenant compte du coût réel de rémunération des aides humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200151

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

attribué à la personne handicapée est évalué en fonction du nombre d'heures de présence requis par sa situation et fixé en équivalent-temps plein, en tenant compte du coût réel de rémunération des aides humaines

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401953

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Huseyin D..., demeurant 2, espace Maurice I..., 95100 Argenteuil, 9°/ de M. Ahmed F..., demeurant ..., 10°/ de M. Alassane J..., demeurant ..., 11°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC005940300

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

A check of registers must be part of any security check performed with respect to personnel hired to participate in activities, which are specially classified (section 13), but also when such a check is

Source officielle
CA

1ère Chambre

635236768c924eadffcc4685

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'accuser de ne pas avoir une check-list réglementaire et que la check-list qu'elle a fait est totalement inutile, non opposable au tribunal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00961

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

accord d'entreprise ayant réglé la question de la durée du travail et du traitement de la 36e heure au prétexte inopérant que l'accord du 7 décembre 2010 précisait que le directeur des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Optimise les ressources humaines et les moyens techniques et financiers. Rend compte de son action aux organes dirigeants.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200592

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Sogeres (la société), son employeur, à l'encontre d'une décision du 28

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

des fonctions du salarié qui avait conduit la procédure de licenciement et que tel était le cas en l'espèce en tant que la procédure de licenciement avait été menée par le directeur des relations humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02725

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

rejeter la demande du mis en examen tendant à sa comparution hors du box sécurisé, s'est bornée à effectuer une description du box vitré pour en déduire que ce box n'était contraire « ni à la dignité humaine

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CC

cr

613726a4cd580146774274e2

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine

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CC

cr

613725fbcd580146774220b9

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

en place par Jacky Z..., où la saisie des achats était séparée de la saisie des ventes, ce dont il résultait qu'aucun lien informatique n'existait entre les achats et les ventes, le risque d'erreur humaine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Etienne Emile Y

6137256ecd5801467741daaf

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

comme une simple "affaire de femmes", en passant sous silence les "petites victimes" de cet acte ; que Claire A... a exposé que "l'avortement, c'était la peine de mort impitoyable pour des êtres humains

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d35

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de Mme Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte d'un courrier en date du 19 août 1996, émanant du directeur des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01147

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et n° 3 du Var de la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] du Var que ''le recours à une intervention humaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

expose avoir abordé dès 2012 auprès de Mme [P] les difficultés qu'elle rencontrait liées au management de sa responsable ainsi qu'avec Mme [L], toutes deux personnels de la direction des ressources humaines

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