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347 résultats pour « Cheikhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP003393396

Admin. suprême

20 octobre 1998

20 octobre 1998

L'école française d'Abou Dhabi, gérée par une association de parents d'élèves propriétaire des locaux, était implantée depuis 1974 sur un terrain appartenant à l'Etat français à la suite d'un don de Cheikh

Source officielle
CA

12e chambre

6263998a81d302277d8e8d5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 - N° du dossier KILOUTOU Représentant : Me Arnaud DUCROCQ de la SELARL SOPHIA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0239 - par Me CHEIKH

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126711

Admin. suprême

4 septembre 2013

4 septembre 2013

française), résidant à Komotini Samel CHAMKI né en 1971 est un ressortissant tunisien, résidant à Komotini Tigran CHAZARYAN né le 22/10/1984 est un ressortissant non connu, résidant à Komotini Seck CHEIKH

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f07cdc6046d478eb40c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[L] [R], demeurant [Adresse 1] Mme [N] [R], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) E.P.I.C.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2508628_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C... a permis de découvrir, notamment, que l'intéressé a consulté des prêches, sur le canal de discussion Ansar Al-Aqq, de Cheikh Omar Abdel Rahman, jihadiste islamiste reconnu coupable et condamné à perpétuité

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2074054-2202700

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Russia (no. 10519/03)   Violation of Article 11 The applicant, Petr Ivanovich Barankevich, is a Russian national who was born in 1960 and lives in Chekhov (Russia).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Cheikh VV..., domicilié [...]                                     , 52°/ à Mme Florianne UU..., domiciliée [...]                           , 53°/ à Mme Sylvie WW..., domiciliée [...]                                                 

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

, ainsi qu'une " entrée " sur l'interdiction de saluer en premier des non-musulmans et les " infidèles ", sont notamment diffusés dans le cadre du prosélytisme et de l'enseignement dispensé par des cheikh

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

hommes ou du martyre ainsi qu'une " entrée " sur l'interdiction de saluer en premier des non-Musulmans et les " infidèles ", sont notamment diffusés dans le cadre de l'enseignement dispensé par des cheikhs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

martyre ainsi qu'une " entrée " sur l'interdiction de saluer en premier des non-Musulmans et les " infidèles ", sont notamment diffusés dans le cadre du prosélytisme et de l'enseignement dispensé par des cheikhs

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6031e87ffa806221d3aa518f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

situés en Égypte : - un appartement acquis en 1995 situé à Maadi-Caire évalué dans le projet d'acte liquidatif entre 8.400 euros et 7.200 euros, - la moitié indivise d'un appartement situé à Sharm El Cheikh

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

née le [...] à Cheikhat Ouled Amor (Tunis) [...] [...] Mme DO... LX... née le [...] à Rodez [...] [...] Mme PE... PM...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE BELVEDERE dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200684

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

auprès de la société Al Chark Insurance, et appartenant à la société de droit californien International Lease Finance Corporation (ILFC), s'est abîmé en mer après son décollage de l'aéroport de Charm-El-Cheikh

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0604JUD003975715

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

    Le 22 septembre 2008, Kaupþing annonça par communiqué de presse que Q, une société détenue indirectement par le Cheikh Mohammed bin Khalifa Al Thani («   Al Thani   »), membre de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Seck CHEIKH SAER est un ressortissant sénégalais né en 1980. Mukoko CHICCO est un ressortissant congolais né en 1982. Kesha Bahadur DARLAMI est un ressortissant népalais né en 1984.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003209310

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

couvents de derviches et des mausolées et sur l’abolition et l’interdiction des fonctions de gardien de mausolée et de certains titres interdit l’usage de certains titres religieux tels que, entre autres, cheikh

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163278e33484180ee7228b5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Initialement, le 12 septembre 2008, la société de droit de Guernesey JJW Ltd (dont l'actionnaire majoritaire est la société 'MBI INTERNATIONALE', fondée et dirigée par le Cheikh saoudien, Monsieur [K]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

utilement les termes du rapport établi par l'inspecteur de l'environnement le 7 juillet 2022 selon lesquels, hormis la commune de Bujaleuf, lieux d'implantation du projet et les communes d'Augne, Cheissoux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD000397605

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Sous l'Empire ottoman, après une décision de l'autorité religieuse sunnite, le cheikh-ul-islam, la présence d'un imam ou d'un kadı (juge) fut rendue obligatoire pour toute célébration d'un mariage, sous

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Sagna, Amadou Cheikhou

SIREN 108770397Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/08/2026

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Créations

NIANG, Cheikhou

SIREN 994931871Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/05/2026

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Radiations

CISSE, Cheikhou

SIREN 892506197Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Créations

AIDARA, Cheikhou

SIREN 103223202Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Radiations

SAVANE, Cheikhou

SIREN 885243592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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