Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une lettre en date du 8 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Azize Chemmam a été invitée, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, à produire un mémoire

A further progress check by UKBA on the applicant’s ETD was made on 22 May 2012; however, it does not appear that any response was received from the IHC.

It stressed that checks of that kind were necessary to ensure public safety within the meaning of Article 9 § 2.

Article 6 §   1 imposed an obligation on every national court to check whether, as constituted, it was “an impartial tribunal” within the meaning of that provision where, as in the applicant company

Par une requête, enregistrée, sous le n° 22MA02315, le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars

ALM BUSINESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son agence sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE

Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Azize CHEMMAM

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 16 février 2024, Mme B D épouse C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal dans le dernier état

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Cheick X... ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 4 juillet 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 42975/19 Cheick

C B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

C B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

B A conteste le rejet implicite de la demande de délivrance d'un document de circulation d'un étranger mineur pour l'enfant Cheick Souleymane A, déposée auprès de la préfecture de Créteil le 19 août 2022

B..., représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3

B..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 juin 2024 ; 3°) d’ordonner, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506061 du 26 novembre 2025 par

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B A, représenté par Me Chemman et Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français