Y... qui se trouvait en contrebas et l'a entraîné dans une chute, causant à celuici des blessures mortelles ; que Mme Y..., veuve de la victime, a demandé, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants

est d'usage constant, non seulement au magasin Monoprix, mais également dans les autres magasins et pas seulement à Nantes, que les jours fériés énumérés à l'article L. 222-1 du Code du travail sont chômés

Y... et a mis le feu au chaume de son champ ; que le feu s'est propagé sur la propriété de M. Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M.

Y..., a fait une chute alors qu'il se trouvait à 14 mètres de hauteur ; qu'il a assigné M.

; DEBOUTER Chubb de l'ensemble de ses prétentions ; CONDAMNER Chubb à payer à FM prise en son établissement néerlandais, ainsi qu'à FM prise en son établissement français, la somme de 5 000 euros au

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chubb

induirait la réponse de l'expert ; que le second terme de cette mission, consistant à "préciser s'il est médicalement possible d'expliquer, comme le fait Bruno X..., la perforation du tympan par la chute

menées en enquête préliminaire et lors de l'instruction ne permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute

(D 7), il résultait que la bille qui avait chuté sur Pompéu E...n'avait pas été touchée par la pelle hydraulique quand l'accident s'était produit ; que du procès-verbal de direction du travail (D 16

et que les demandes d'indemnisation formées par Marc X... concernent des préjudices qui ne sont pas directement liés aux violences volontaires commises par Leng-Davy Y... mais sont consécutives à une chute

lorsqu'il a été heurté par le véhicule conduit par Christelle X..., Firmin Y... sortait à pied du centre hospitalier où il avait été admis, la veille, 22 août, au service des urgences, à la suite d'une chute

ne pouvant, selon l'expertise du docteur Y..., s'expliquer que par la chute telle que décrite par Patrick A..., à savoir une poussée dans le dos, alors qu'il avait les jambes croisées sous le siège; que

que les salariés font encore grief à l'arrêt de ne pas avoir accordé la totalité des sommes réclamées au titre de jours fériés alors, selon le moyen, qu'il était réclamé le paiement des jours fériés chômés

Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de salaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo chimie France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la Société nationale des chemins de fer français aux droits de laquelle se trouve l'établissement public SNCF mobilités (la SNCF), s'étant lancée à la poursuite de l'auteur du vol, a chuté

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que le dommage litigieux avait été provoqué par la chute

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien d'un escalier présentant une anormalité est responsable du dommage subi par la personne qui a fait une chute

Philippe X... a été hospitalisé à plusieurs reprises, notamment du mois de mars au mois de mai 1995, en particulier pour des "troubles cérébelleux", des troubles amnésiques et des chutes multiples ; que

1986, vers 14 heures, rendus coupables des faits qui leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir été bousculé et se soit blessé dans sa chute