Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

RG 22/01232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQM Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence

RG 22/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 15h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence

RG 22/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUTG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2022, à 14h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence

Saint-Clair (Calvados), 48) de Mlle Laurence B..., demeurant ..., 58) de Mlle Christèle C..., demeurant ... Paterne (Seine-Maritime), 68) de M. Ali E..., demeurant ..., 78) de M.

David N..., domicilié aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 58/ de Mme Christelle B..., domiciliée aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 68/ de M.

GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des

Madeleine FERNANDO 1969 française Paris 16 Marie-Laurette FLEUTRE 1968 française Paris 17 Patricia GLON 1970 française Paris 18 Christel HAUTTON 1971 française Paris 19 Pascal HELIN 1962 français Paris

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI [E] [F] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle

et voisine de celle appartenant à Laurent A... et Chrystelle C... qui constitue le lot 2 du même lotissement.

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

Christophe R..., Mme Chrystelle S... épouse J..., M. T..., M. Denis V..., M. Denis W..., M. Eric XX..., M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 13 Rôle No 10/ 00013 Laurent X... Laure X... épouse Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère

Jérôme R..., domicilié [...], 26°/ à Mme Christelle S..., domiciliée [...], 27°/ à M. Cyril T..., domicilié [...], 28°/ à M. Matthias U..., domicilié [...], 29°/ à M.