LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KLAMEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

de preuve ou indices démontrant ou tendant à démontrer l'apport des sommes qui lui furent prêtées à titre personnel par Solange A... et Christian B... aux comptes courants, dont il était titulaire dans

prévenu en la même qualité, lequel ne saurait se plaindre d'avoir été confronté avec un témoin accusateur alors que lui-même était assisté de son avocat ; "alors, d'une part, que l'avis de Marie-Christine

RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1979 Société RX AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :

RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1979 Société RX AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :

Christian, - A... Luc, - Z... Christine, - X...

Christian René Y...

A... épouse B... ; ¿ dit que Mme Christine A... épouse B... s'est rendue coupable de recel successoral concernant uniquement la prime du contrat d'assurance-vie « Prédica » dont elle doit le rapport

leur qualité de dirigeants actionnaires majoritaires et les biens qu'ils ont acquis ; la fiabilité des montages juridiques et financiers opérés par André Z... et Christian X...

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE 38,

P... reconnaît avoir été le président " de droit " de cette société qui était propriétaire, en 1994, de 20 avions légers, loués en crédit-bail à des GIE ou autres entités (pièce n° 7) ; que Christian

RG N : 12/ 00114 AFFAIRE : Christian X..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGRICOLE SERVICES, SARL AGRI SERVICES C/ Stéphane Y...

Or, il n'est pas contesté que, le 3 décembre 2005, Christian X... a fait abandon de son compte courant à la société qui, en définitive, a été seule bénéficiaire de la fusion des comptes, Cette somme de

d'inscription au répertoire général : 08/ 00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 00281 APPELANTE : Madame Christine

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

de 3, 3 millions de francs en 1996 qui a ensuite été transféré sur le compte courant des époux X... dans la SCP Sufin (pièce n° 9) ; que la gérance de la SCI Carraire est assurée par Eliane Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Madame Marie-Christine X... et les ayants droits de Christiane Z... à rembourser à Monsieur

signé le 9 mars 1995 stipulait que la société SIC, représentée par Christian Y... et Jean-Michel B...recevraient en rémunération des travaux et prestations de services effectués jusqu'à ce jour, suivant