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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea99fe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a00
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, Greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a02
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a04
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfd8df3795388ea9a06
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, greffière, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 10 décembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Christian FOURNIER avocat
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f817e
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Claude, Bernard, Charles X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit Mme Christine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300668
8 juin 2017
8 juin 2017
Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.
Source officielleChambre A - Civile
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
14 avril 2023
prise au bureau des hypothèques de Baugé 2 le 28 septembre 1999, volume 1999 V n°1107, ainsi que leurs renouvellements - débouter la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant de l'intégralité de ses demandes
Source officielle1ère Chambre
659e489c5537980008847346
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par jugement du 28 juillet 2006, le tribunal paritaire des baux ruraux n'a pas fait droit à la demande en requalification.
Source officielleciv3
61372351cd58014677408322
19 mai 1999
19 mai 1999
Jean-Michel Z..., 2 / Mme Monique X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... 4, 44500 La Baule Escoublac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
1ère Chambre ARRÊT N°259 R.G : 13/06416 Société TRISKELL SCI C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT HERBLAIN LA TRESORERIE DE LA BAULE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7]
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456878.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90583
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Source officiellePage 17 sur 91