Christian X... C/ M. Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.

Frédéric, Marie et Renaud A... ont consenti un bail pour une durée de neuf ans, portant sur des bâtiments et des terres avec droit de chasse aux époux Y...; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Christian, - la société LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 mai 1994, qui, pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Sylvain X... et Madame Christine X... à payer chacun à Madame Christiane Y... la somme de 42.675,36 , outre intérêts au taux légal à compter

Madame Christine X... demande, par ses dernières écritures en date du 27 septembre 2004, d'ordonner la suppression du prénom de Christine sur son acte d'état civil dressé à la Mairie de Montauban le 12

Patrick Z..., demeurant à Fa, Esperaza (Aude), 4 / de Mme E..., née Sylvie A..., demeurant à Belvèze-du-Razis (Aude), 5 / de Mme Christine F..., 6 / de Mme Pascale F..., demeurant toutes deux

Serge X... et Mme Christine X... à l'encontre de M.

Santoni a assigné la société Fit and Form en paiement de la somme de 18 038,90 euros au titre d'une facture impayée ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les travaux facturés

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

des dommages et intérêts devant le tribunal correctionnel de présenter une telle demande pour la première fois devant la cour d'appel ; qu'ainsi c'est à tort que la cour d'appel a déclaré recevable la

RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour extorsion de signature, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

la chambre d'accusation appelée à statuer sur la demande d'extradition, Christian X... a fait valoir que la notification des pièces par le procureur général n'avait pas été faite dans le délai de 24 heures

Christian, - Y...

écrit, par la société Angèle confection et affectée à un emploi de contrôle qualité ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 3 février 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 1er juillet 2004), que les sociétés Ponthieu parfums et Parfumerie 2 Miss ont, en invoquant le défaut de mention du nom du magistrat qui l'avait prise, demandé

Christian Y... et rejeté la demande de nullité fondée sur l'absence de convocation à l'audience du co-curateur de M. Christian Y... ; Aux motifs que, « L'absence de convocation de M.

Christian, - X...