mesures de soins psychiatriques sans consentement, assisté de Sonia DE SOUSA; Appelant : - Monsieur [L] [W], actuellement hospitalisé au chs de [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Christine

Christine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui dans l'information suivie contre Christian de A... et

Y..., la cour d'appel a derechef violé les articles L. 711-1 et L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que les sociétés Christian Y... et Les Trois Suisses n'ayant pas demandé

Fabrice Naude a été désigné par ordonnance du 2 septembre 2002 pour instruire le dossier ouvert contre Christian X... après que M.

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), que la société Christian

mille cinq cents ; que Christian X..., nommé en 1981, président du conseil d'administration de la société Caviar Petrossian a, le 14 novembre 1989, demandé aux actionnaires du groupe X... de se prononcer

a assigné les consorts Z... en suspension des effets de la clause résolutoire et que ces derniers ont reconventionnellement demandé la résiliation du bail ; Attendu que les consorts Z... font grief

Christian B..., domicilié ..., 7°/ de M.

Christiane, contre le jugement du tribunal de police de PONT-L'EVEQUE, en date du 9 octobre 1996 qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende

Jean et Guy Y... et l'EARL font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

Christine, 1 contre les arrêts n° 158/98 et 159/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraude fiscale

X... lui-même ; que la lettre d'Alain A... du 15 septembre 1998 ne dispensait pas Christian X... de présenter une réclamation assortie d'une demande de rendez-vous pour satisfaire aux prescriptions de

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 février 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers responsable de l'accident du travail survenu à Christine

Christian X... et M.

France trois demandes d'agrément entre 1988 et 1989 ; que ces demandes nécessitaient la production notamment d'une copie des diplômes professionnels spécifiques à la profession détenus par le personnel

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour