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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137223fcd580146773fb6b4
2 novembre 1994
2 novembre 1994
musique, SACEM, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre section B), au profit de Mme Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469778.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2023.
Source officielle3e Chambre B
6162b2564abc2618d50e05a4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a14
6 mars 2007
6 mars 2007
. / Christiane Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
Arguant du fait qu'elle avait t auparavant employ e Ë une meme activit par une seconde soci t l galement repr sent e par la meme g rante, elle a sollicit du Conseil de Prud'hommes d'Agen la requalification
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdf
18 avril 2011
18 avril 2011
APPELANTE : Melle Jennifer X... née le 27 Mars 1986 à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour INTIME : M. Blérim Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Z...
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece06
17 novembre 1987
17 novembre 1987
ASSURANCES VIE société anonyme dont le siège social est ... (9ème) en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre) au profit de Madame veuve Y... née Christine
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f21
12 octobre 1999
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00899
16 mai 2013
16 mai 2013
Si l'article sept du contrat de travail de la salariée précise que les commissions ne sont dues aux négociateurs qu'en cas de vente menée à bonne fin, en ce qui concerne le programme Christina, qui connaissait
Source officielleChambre civile
668e255dfcf93851fdd646f5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils précisent que monsieur [M] [Y] et la SCI MERGER sont tenus au même titre que madame [C] [AH] [N] et monsieur [E] [Y].
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb71
4 mars 1997
4 mars 1997
que ce soit, en l'espèce en se mariant avec un ou une français(e), obtenu ou tenté d'obtenir un titre de séjour ; "que les poursuites sont exercées à la suite d'une enquête puis d'une instruction menées
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81ef
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant 64, lotissement Nouveau Méry à Méry-Sur-Seine
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b449
7 juin 1983
7 juin 1983
CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 2 JUILLET 1982, QUI LES A CONDAMNES CHACUN A 4 000 F D'AMENDE POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 124-1 DU CODE DU TRAVAIL ;
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b1
3 juillet 2018
3 juillet 2018
X... et Madame Christine X... des comptes annuels, liasses fiscales et grands-livres des exercices clos du 31/12/2011 au 31/12/2017, de la SARL G...
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91532
12 mai 2014
12 mai 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d40
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Melle Maroussia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92159
13 mars 2015
13 mars 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Lisa Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b5
11 mai 2015
11 mai 2015
Melle A... X...
Source officiellePage 17 sur 174