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1 164 résultats pour « Christophe Carpe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93983

Appel

3 février 2017

3 février 2017

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTOPHE CARPENTIER PLOMBERIE

SIREN 521526897Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTOPHE CARPENTIER PLOMBERIE

SIREN 521526897Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

29/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTOPHE CARPENTIER PLOMBERIE

SIREN 521526897Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTOPHE CARPENTIER PLOMBERIE

SIREN 521526897Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

29/06/2022

Voir →

Modifications diverses

CARPE DIEM, CHRISTOPHE BERNARD, AU COIN TRANQUILLE

SIREN 912635729Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

09/06/2022

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Jean Christophe MOUTOU de la SELARL AVOCATS-S, avocats Maître Marc A..., Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur de la SARL MJS Demeurant

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d9fc25a97f0381f4e5b

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 3] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 130036 Représentant : Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [T] 14 Rue DENOYEZ 75020 PARIS représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f1

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

assistée de Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Maître Serge A... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PHILANEDOR créait le 18 janvier 2022 un site internet DEPIL N'CARE. L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001077_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sa superficie de plus de 7 300 mètres carrés dans un secteur où la très grande majorité des parcelles est inférieure à 1 000 mètres carrés fait obstacle à ce qu'elle soit considérée comme une dent creuse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00212_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A A résidait jusqu'à son départ du Liban dans le camp de réfugiés palestiniens informel de Al Qasmiyeh, lequel n'est pas compris dans les camps de palestiniens bénéficiant de la protection de l'UNRWA,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Carré des fées : la condamnation in solidum de M. A... et de la S.C.I. Carré des Fées est demandée par M. et Mme X... d'une part, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300311

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, débouté les époux X...de leur action en garantie formée à l'encontre de Monsieur Christophe Y..., leur architecte, et

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a4c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

consisté à laisser en service la remontée de la Portette qui permettait de rejoindre facilement la piste du vallon des Fontaines par une véritable piste de fait alors que ce secteur était pourtant fermé car

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e74184ac880aa7ee21f24a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils font valoir qu'ils sont eux-mêmes créanciers du plan de redressement et ont intérêt à «mettre à l'abri d'exécution des termes du jugement entrepris auprès de la CARPA de DAX.»

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7fcdc6046d47e0524e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43b93e17a6379205579

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ID LOGISTICS FRANCE C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a637920557b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ID LOGISTICS FRANCE C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a637920557d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ID LOGISTICS FRANCE C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f81

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021027809 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f82

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

JLD

68657c2a72b7e1b6bf1d994a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Yann-Christophe KERMARREC en ses observations. M. [U] [P] en ses explications.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003363106

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Under the scheme, displaced persons were entitled to refugee cards. The holders of such cards were (and still are) eligible for a range of benefits including housing assistance.

Source officielle