Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a42
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Christophe X... à la somme de 28 177,50 ¿.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:477332.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61609e50264c7ed035b03c65
22 mai 2014
22 mai 2014
DECAIX Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e31
10 décembre 2015
10 décembre 2015
le 25 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/00620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7455f55848ebdc19fe7
23 avril 2025
23 avril 2025
[G] et à la 'société 302G Conseil', et au placement des pièces saisies sous séquestre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd4
12 mai 2017
12 mai 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte sous seing privé des 18 et 20 septembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f86
23 mars 2018
23 mars 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820496ce96677bf0fdb6
23 mars 2011
23 mars 2011
CJ'S WAY agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Christophe PHAM plaidant et
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Christophe
Source officielle3e chambre
603297e24a96470c807a9543
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 13/08363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christofer
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1cc
28 janvier 2016
28 janvier 2016
en qualité de séquestre.
Source officielleJurid. Premier Président
697c6110cdc6046d47396d2c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2300218_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630b4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
barreau de COUTANCES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [C] [J] née le 3 mai 1965 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, Aide soignante, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee42071142a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le virement définitif du dépôt de garantie a été crédité sur le compte séquestre le 25 octobre 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55460
31 août 2022
31 août 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
10 avril 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 17 sur 88