[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4][Localité 3] [Adresse 5], [Localité 4] CHINE Représentants : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES,

né le 23 Mars 1977 à LILLE (59000) demeurant ... 93350 LE BOURGET Concluant par Me Claire RICARD, avoué-No du dossier 290006 Plaidant par Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS APPELANT S

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine ESCOFFIER-TUBIANA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-françois SALPHATI Me Claire

CHARTRES (première chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me RICARD Claire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE UN

rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2010F2585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.14 à : Me Claire

2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 13/06497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire

EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE

rendu le 19 Juin 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018F00849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Claire

Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 9 No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30-10-2014 à : - Me Claire

N° RG 22/00022 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK5H Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Claire

un jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le tribunal de grande instance de MEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

No RG : 10947/ 02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me BINOCHE Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

cour : Décision rendue le 07 Juillet 2021 par l'Institut National de la Propriété Industrielle N° : OPP 20-2879 / CHO Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02541 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Claire

2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

29 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire